ACTIVE SUSTAINABLE, EN ABREGE : A.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTIVE SUSTAINABLE, EN ABREGE : A.S.
Dénomination : ACTIVE SUSTAINABLE, EN ABREGE : A.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.771.495

Publication

26/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

1 Stephane Joiris de Caussin

2. Filippo Giuffrida

3 Elvina Garayeva

4 Daniel Kerrigan

5 Spyros Afentoulidis

6 Anne-Charlotte Joubert

Déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et arrêtent les statuts suivants.

Article 1er L association prend pour dénomination: «ACTIVE SUSTAINABLE», association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l association peut prendre l appellation de: «A.S. asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionneront la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 Son siège est établi à 1030 Bruxelles, rue Frédéric Pelletier 89, dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles. L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 3

L association sans but lucratif «Active Sustainable» a comme but la promotion du développement durable, de l environnement et des énergies vertes. Dans le cadre de ses activités « Active Sustainable » aura deux axes d actions principaux. Le premier comprend la communication et la dissémination des idées de ses membres au public et aux autorités compétentes ou parties prenantes, le second relève du développement et management de projets. Ce dernier vise à combler l écart qui existe entre, d'une part, les institutions et les organismes de financement privés et publics, et d autre part, plusieurs acteurs qui veulent concrétiser leurs idées. Grâce à l'aide de fonds privés ou publics, « Active Sustainable » atteint ses objectifs en fournissant à ses membres de nombreuses d opportunités. L Association encourage la formation de partenariats transnationaux et le développement d idées conformes aux cadres juridique et politique internationaux et européens. En outre, «

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ACTIVE SUSTAINABLE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Frédéric Pelletier 89

1030 Schaerbeek

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12303399*

Volet B

0846771495

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

22-06-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Active Sustainable » soutient différents projets jusqu'au moment de leur mise en Suvre, afin d'assurer un impact très efficace et de répondre aux besoins et aux objectifs de la communauté mondiale.

« Active Sustainable » vise à soutenir et à stimuler la participation des acteurs des projets qui sont en conformité avec les stratégies et politiques définies par les institutions pertinentes. Ensuite, l Association aide à l échange d informations au sein de partenariats internationaux et au transfert de connaissances vers d autres collaborateurs ou au grand public. Cela afin d encourager le développement durable, la connaissance et l innovation.

« Active Sustainable » vise également à stimuler les acteurs dans plusieurs domaines qui sont considérés décisifs pour le progrès de la communauté internationale. Il s agit de mobiliser les forces dynamiques et les ressources disponibles en vue d'un avenir meilleur pour les générations futures. Pour atteindre ces objectifs, « Active Sustainable » se base sur un ensemble concret de valeurs telles que la cohérence, la passion, l'enthousiasme et l'inspiration.

« Active Sustainable » a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation:

1. La communication et la dissémination des idées de ses members auprès du public, des autorités compétentes, des parties prenantes et des principaux opérateurs finaux. Les moyens pour atteindre cet objectif seront fonction des projets et peuvent utiliser des canaux

différents, allant des médias présents et futurs, à l'organisation de réunions, des ateliers, des présentations ou des événements

2. La publication des livres, l achat, l exploitation, la location, cession et offre des licences de brevet qui se rapportent directement ou indirectement à son sujet;

3. La production, acquisition et diffusion des rapports aux médias (imprimés, audiovisuels et autres), aujourd hui et à l avenir.

4. La réalisation des toutes opérations liées, directement et/ou indirectement, à son objet sociale, et in particulier, sans être exhaustif :

i. L organisation des manifestations culturelles, primes, séminaires, tables rondes, conférences et rencontres sur des thèmes ayant un intérêt pour l Association ;

ii. la production, réalisation, acquisition et diffusion des textes et d ouvrages, sur quelconque support (écrit, audio, vidéo) présente et future, tant pour la presse, la radio, la télévision, internet et le cinéma ;

iii. l édition des journaux, hebdomadaires ou revues, ainsi que tous livres, brochures ou toutes sortes d'ouvrages imprimés destinés à l'information

5. Le soutien à la phase de conception d'un projet, mais aussi la préparation, l'élaboration, le suivi et la mise en Suvre des projets soumis aux institutions européennes mais également aux émetteurs de crédit public et privé, aux institutions financières et à toutes autres entités

financières publiques ou parapubliques.

6. Le conseil stratégique et juridique pour le positionnement précis de ses membres et partenaires par rapport aux institutions et aux autorités compétentes;

7. La participation aux consortiums de projets en relation avec son sujet.

8. La réalisation des actions à but non lucratives, qui sont directement ou indirectement liées à ses objectifs.

9. La coopération et la coordination de projets paneuropéens et internationaux.

10. La veille des cadres stratégiques, juridiques et politiques établis par les autorités compétentes avec lesquelles il agit.

11. La création d une plate-forme où ses membres et partenaires peuvent échanger des connaissances et des informations.

12. La participation, dans le cadre des activités de l Union Européenne et des Pays Tiers avec les quelles des accords particuliers soient en vigueur, ainsi que d autres Institutions internationales, à tout projet directement liée à son objet social ;

13. l organisation des voyages divers, en relation directe à son objet social, pour les membres et partenaires de l Association;

14. l organisation et/ou le soutien de toutes initiatives ayant pour but l organisation de fêtes, tombolas et d autres activités récréatives en faveur de l association ;

15. l'accomplissement des toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui ont trait directement ou indirectement à son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger;

16. Elle peut entreprendre toute autre initiative, liée à son objet social, pas prévue dans cette liste, laquelle

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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n est pas non plus exhaustive ;

17. L association «Active Sustainable » peut adhérer à d autres associations, organisations, mouvements nationaux et internationaux, dont les activités sont inspirées par les mêmes principes et y prendre directement ou indirectement des participations et des intérêts ;

18. le logo, dans sa didascalie et ses aspects chromatiques, descriptifs et graphiques reste de toute manière, propriété exclusive de l Association «Active Sustainable »

Cette liste n est pas exhaustive.

L'association développera, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les activités nécessaires pour atteindre ses objectifs dans le cadre général/ dans le domaine de l'innovation, de la recherche et du bien-être.

L'Association peut prendre seul ou avec un ou plusieurs tiers, toutes les actions directement ou indirectement liées à son objet.

Elle peut acquérir, recevoir, posséder tout bien meuble pour atteindre ses objectifs

Article 4 Les membres de l Association sont des personnes physiques et/ou morales, associations, fondations, institutions publiques nationales ou internationales. L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur.

Pour les membres effectifs et adhérents le statut de membre se perfectionne avec le paiement de la cotisation annuelle. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les adhérents et les membres d honneur jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d ordre intérieur (ROI).

Article 5

§ 1. Le membre effectif est admis en cette qualité par le Conseil d administration. Les candidats doivent présenter une demande d admission, contresigné par un membre de l association, au Conseil d Administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l association;

- être majeur, le jour de l adhésion;

- acquitter annuellement sa cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d administration.

§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- être lié au monde du développement durable;

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l association;

- être majeur, le jour de l adhésion;

- acquitter annuellement sa cotisation.

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l association, qui pourront agir individuellement.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l Assemblée générale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale (même s elles n appartiennent pas au monde du développement durable) souhaitant apporter son concours à l association sans participer à sa gestion. Les membres d honneur jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l Assemblée générale et ne sont pas obligés au paiement de la cotisation annuelle.

Article 6 Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

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l association.

Article 8 Les membres effectifs, les adhérents et les membres d honneur sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par envoi postal simple leur démission au Président de l association. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui à la date de l Assemblée générale n a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée. L exclusion d un membre effectif, adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif, d un adhérent ou d un membre d honneur.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à d'autres règlements ou directives aux membres, édictées par les organes de l'association.

Article 9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 Les membres d honneur ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation.

Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100.000,00 EUR. La cotisation doit

être acquitté endéans les trente jours de la notification des P.V. de l AG aux membres ou de la décision d admission pour les nouveaux membres. Le principe des douzièmes est en vigueur pour ces derniers. L AG peut déterminer des montant différents pour les membres effectifs et les membres adhérents.

Article 11 Outre les cotisations l Association peut financer son fonctionnement avec :

1. des contributions et financements de l Etat ou d organisations nationales et Internationales ;

2. des contributions d organes, de fondations et/ou personnes morales publiques ou privées ;

3. donations et legs ;

4. les éventuels profits des publications et activités organisés en conformité à l objet sociale. Article 12 L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Les adhérents et les membres d honneur seront également convoqués à l Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu aux délibérations avec voix consultative.

Tous les membres effectifs, les adhérents et les membres d honneur doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, par courriel, par fax ou quelconque support présente et future qui garantit l information aux membres, envoyé au moins quinze jours ouvrables avant l Assemblée par :

1. Le Président

2. La moitié plus un des membres du Conseil d Administration

3. Un tiers des membres effectifs et adhérents de l Association

La convocation mentionne la date, l heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un

cinquième des membres effectifs et déposée à la Présidence avant le début des travaux doit être portée à l ordre du jour.

L Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d une procuration écrite, datée et signée consignée à la Présidence avant le début des travaux. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.

Article 13 L Assemblée générale peut valablement délibérer, en première convocation en présence de la majorité des membres ayant droit au vote. En deuxième convocation, qui doit avoir lieu au moins trente minutes après la première, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, assisté par les membres du

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Conseil d Administration ; à défaut par le vice-président présent le plus âgé et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux et la dissolution volontaire de l association;

2) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant;

4) l approbation des budgets et des comptes;

5) les exclusions de membres;

6) la transformation de l association en société à finalité sociale;

7) le cahier de charge du Conseil d Administration

8) L approbation de la Relation annuelle du Président

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée. Le Conseil d administration dispose d au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.

Article 14 Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Les adhérents et membres d honneur disposent d une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité de consultant.

Les délibérations de l AG sont approuvées à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou la loi ou les statuts ne prévoient autrement.

Article 15 L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les adhérents, les membres d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

Article 17 L association est administrée par un Conseil, de trois personnes au moins, normalement composé par :

1. Un Président

2. Un Vice-président

3. Un Trésorier

4. Un Secrétaire Général

5. Un Secrétaire Général adjoint

Il est nommé par l Assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelables par tiers et en tout temps révocables par elle.

En tout état de cause, le nombre d administrateurs doit être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Sera considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui perd la qualité qui lui permettait d adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l association.

Article 18 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 19 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu au moins un tiers de ses membres en fait la demande, et au moins six fois par année. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire et peuvent être faites pendant le précèdent CdA. Dan ce cas, elle doivent être portées à connaissance des autres administrateurs via la communication du PV de la réunion ou par simple lettre, téléfax ou courriel ou autre moyen de communication ayant date certaine, au moins sept jours avant la date de la prochaine réunion.

Le Conseil délibère valablement en présence du Président ou du Vice-président et de au moins deux administrateurs, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Le Conseil peut coopter des collaborateurs qui siégent sans droit de vote.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement et sans droit de vote

L administrateur qui ne se présente, sans justification, à trois réunions consécutives du CdA est considéré démissionnaire.

Article 20 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 21 Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité d administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée déterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d administration qui fixera outre les modalités de l exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes qui engagent l association en dehors de la gestion journalière doivent être signés par le Président, sauf décision du Conseil pour une Délégation ad hoc.

Article 22 Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois déléguer la représentation de l association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée déterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d administration qui fixera outre les modalités de l exercice de leurs pouvoirs,

éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

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l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et sont uniquement responsables de l exercice de leur mandat.

Article 28 Le Président, le Secrétaire Général ou le Délégué à la gestion journalière, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100 000,00 EUR.

Article 29 Elu par l AG parmi les membres effectifs, le Président a la responsabilité légale de l Association. Il gère et coordonne la vie sociale, aidé par le Vice-président, également élu par l AG parmi les membres effectifs. Le Président convoque l AG et décide, avec le Conseil, de l ordre du jour. A la fin de chaque exercice sociale, le Président présent à l AG une relation sur les résultats de l Association dans l année écoulé.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.

Article 30 Elu par l AG parmi les membres effectifs, le Secrétaire Général est responsable des engagements administratifs, aidé par le Secrétaire Général Adjoint, également élu par l AG parmi les membres effectifs.

En cas d empêchement du Secrétaire Général, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire général Adjoint.

Article 31 Elu par l AG même en dehors des membres effectifs, le Trésorier s occupe de la gestion comptable de l Association. En accord avec le Président il administre le compte bancaire de l Association et signe les ordres de payement (signature conjointe avec le Président).A la fin de chaque exercice sociale, le Trésorier présent à l AG une relation sur l état des finances de l Association.

Article 32 L'assemblée générale peut désigner deux commissaires chargés de:

- Vérifier fréquemment les livres et documents comptables, la trésorerie et les comptes de l'association;

- présenter à l Assemblée un rapport annuel

- Examiner le projet de bilan établi par le Conseil d administration afin d exprimer son propre avis motivé à l Assemblée.

Ils sont nommés pour deux années et sont rééligibles.

Chaque membre peut vérifier les comptes de l association sur demande écrite auprès du Conseil d administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents sans approbation du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 33 Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

L année sociale coïncide avec l année civile; exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le 31 décembre 2011

Le relevé des comptes de l année écoulée, arrêté au 31 décembre et le budget de l année suivante sont soumis pour approbation à l assemblée générale à la réunion ordinaire suivante.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée, si possible en faveur d une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution

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publique éligible.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37 Dispositions transitoires.

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a élu en qualité d administrateurs les soussignés plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale nomme comme administrateurs :

Président, Monsieur Stephane Joiris de Caussin

Vice-président, Monsieur Filippo Giuffrida

Trésorier, Madame Elvina Garayeva

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Coordonnées
ACTIVE SUSTAINABLE, EN ABREGE : A.S.

Adresse
RUE FREDERIC PELLETIER 89 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale