ACTION ET SUIVI

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION ET SUIVI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.096.763

Publication

10/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2,2

Réservé 11111

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Moniteur

belge





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N` dentreprise :

Dénomination

(en entier) : ACtion et Suivi

(en abrégé) : action et suivie

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Rogier 5 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

PREAMBULE : L'an deux mille onze le 15 janvier, il est

Convenu de constituer une association sans but lucratif entre les soussignés :

Barry Ousmane : rue Buffon 108, 1070 Anderlecht (né à Conakry le 30/01/1979)

Diallo Amadou : quai au foin 3, 1000 Bruxelles (né en guinée le 21/08/80)

Bah Manama Ciré : Avenue des cours 1, 1457 Walhain ( née le 20/12/1982 en Guinée)

Balde Fatoumata: Rue Adan 108, 1030 Schaerbeek ( née le 05/07/88 à conakry)

TITRE I : DENOMINATION FORME SIEGE SOCIAL OBJET

ARTICLE 1 : DENOMINATION (en entier)

L'association prend la dénomination suivante :

Action et suivi dont I+abrege est Action et suivie

ARTICLE 2 : FORME JURIDIQUE

Cette association est sans but lucratif et à caractère apolitique

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré par décision de son assemblée générale dans. tout autre lieu du territoire du Royaume de Belgique.

ll est actuellement établi à :

Avenue Rogier 5

1030 Schaerbeek

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

ARTICLE 4 : OBJET

L'association a pour objet

De promouvoir la solidarité et les relations socio culturelles de ses membres.

D'impliquer tout membre dans le processus de développement socio  économique et culturel de la République de Guinée en mobilisant les ressources humaines, matérielles et financières.

Dteurer'pour la construction des infrastructures d'utilité publique, t'entretien de celles déjà existantes, ta promotion de la vie socio-éducative de la localité (sensibilisation , formation ,santé ,..)

le soutien à la réinsertion professionnelle des jeunes à travers des micros projets grâce à la collaboration avec d'autres organisations de financement ou des donateurs par le biais daccord de coopérations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hët Bétgisch Staatsble -1O/O3/2O1t Amens-du-Moniteur belge

MOD 2.2

De participer à la protection de l'environnement en menant des opérations de salubrité publique, de parrainer des campagnes de reboisements en collaboration avec des organisations spécialisées ou toute formes d'assistance que pourra bénéficier l'association que celle  ci pourra ainsi affecter à son volet environnement.

D'appuyer à la promotion de l'agriculture et de l'élevages plus tournés vers l'économie de marché, favorisant

une création de richesses et assurant par la même occasion un frein à l'exode des populations.

De promouvoir le sport

TITTRE Il : Durée et Adhésion

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : ADHESION

ARTICLE 7 : L'adhésion est libre et volontaire pour toute personne physique, soucieuse de l'essor de la préfecture de Telimele, ayant souscrit aux objectifs de l'association sans distinction d'appartenance politique, religieuse, ethnique et raciale.

ARTICLE 8 : Toute personne ayant manifesté le désir d'être membre de l'association devra remplir la fiche d'adhésion et l'adresser au secrétariat du Bureau Exécutif qui statue. C'est lui qui analysera la demande avant de la soumettre à l'assemblée générale. La demande est alors examinée sur place et la réponse est transmise et consignée au registre des demandes d'adhésion. Au cas où la personne ne serait pas admise par l'assemblée pour être membre de l'association, la décision sera motivée avant transmission.

e ARTICLE 9 : La qualité de membre se perd par démission que le concerné devra motiver ou par radiation prononcée par l'assemblée générale pour des motifs pouvant porter atteinte à l'esprit de l'association.

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ARTICLE 10 : Tout membre démissionnaire, exclu, ou défunt n'a aucun droit à faire valoir sur l'association,

e ses avoirs et ses activités.

b

TITRE III : RESSOURCES

ARTICLE 11 : Les ressources de l'association se composent :

" Des cotisations pour tous les membres effectifs et adherants à dix euro mensuelle et les frais d'affiliation

r-+ sont fixés à cinq euro pour la carte de membre

N" Des cotisations spéciales qui ne sont pas obligatoires et qui interviennent selon l'opportunité des cas,

e+~ payables tant par les membres que par les donateurs

c::

" Des subventions allouées par les organismes, les donateurs avec qui ARTAB est liée par des accords de

r+ coopération

'cl" Des dons en provenance de personnes physiques ou morales et toute institution et administration

eizt souhaitant soutenir ARTAB dans ses activités

" Des recettes pouvant provenir des activités de l'association.

eizt TITRE IV : RELATION ET COOPERATION

el

Cà ARTICLE 12 : Action et Suivi peut créer des antennes partout ou elle juge nécessaire conformément au

" statut

ARTICLE 13 : L'association peut avoir des membres d'honneur pouvant être des personnes physiques ou

morales désireuses de l'essor de Telimele.

el

ARTICLE 14 : L'association peut établir des relations de coopération avec d'autres associations similaires,

sC nationales et internationales, conformément aux exigences de leurs statuts et règlements.

eizt TITRE V : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE V  1 : L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit en session ordinaire une (1) fois par mois et est présidée par le Président du Bureau Exécutif.

ARTICLE 16 : Elle peut être convoquée en session Extra Ordinaire pour se prononcer sur une affaire urgente jugée vitale pour l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 17 : L'Assemblée Générale attend des rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l'association.

ARTICLE 18 : L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau Exécutif.

ARTICLE 19 : Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à l'Assemblée. Pour valider des délibérations, la présence des trois quart (3/.) des membres de l'Association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans les trente ( 30 ) jours suivants. Elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 20 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et le secrétaire administratif. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans pour autant le déplacer.

TITRE V  2 : LE BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 21 : L'association est administrée par un Bureau Exécutif de trois membres dont un président, un secrétaire et un trésorier, élus à l'Assemblée Générale pour une durée de deux (2) ans renouvelable. Les membres du bureau sont rééligibles.

ARTICLE 22 : Ne peuvent être éligibles que les membres actifs, âgés de dix huit (18) ans révolus au moment du vote.

ARTICLE 23 : Le Bureau Exécutif est élu par l'Assemblée Générale à la majorité des voix de ses membres. Le Bureau Exécutif se compose comme suit :

1.Un Président

2.Un Secrétaire Administratif

3. Tresorier

ARTICLE 24 : Les membres du Bureau Exécutif sont rééligibles en cas de vacance d'un poste.

ARTICLE 25 : 11 est prévu le remplacement de membre démissionnaire ou décédé du Bureau Exécutif. Le remplacement définitif aura lieu à 'l'occasion de la prochaine Assemblée Générale en session ordinaire.

ARTICLE 26 : Le Président ou son remplaçant peut, s'il juge nécessaire, convoquer une Assemblée Générale en session Extra Ordinaire pour le remplacement du (des) poste (s) vacant (s).

ARTICLE 27 : Les fonctions des membres du Bureau Exécutif sont gratuites

TITRE V  3 : ATTRIBUTION DES COMPETENCES DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIE

ARTICLE 28 :

Le Président : Il est le premier responsable de l'association devant les autorités publiques et est investi de

tous les pouvoirs à cet effet.

Il est chargé de coordonner la mise en exécution des statuts et du règlement d'ordre intérieur de

l'association.

Il dirige le bureau exécutif, préside l'assemblée, ordonne les dépenses signe les actes engageant la vie de

l'association et présente le rapport d'activités devant l'Assemblée Générale.

Le Secrétaire Administratif : II tient le secrétariat de l'association, établi les comptes rendu des réunions.

le tresorier: il est chargé de la tresorerie: il procède à la récupération des ressources de l'association et

effectue des ordres de dépenses il est aussi charge de contrôler les biens de l'association.

TITRE VI : AMENDEMENT ET PROCES DE DISSOLUTION

ARTICLE 29 : Compte ténue de l'évolution des réalités, ce statu ne peut être rigide. II peut être amendé en cas de besoin pour se conformer à la nouvelle réalité par la décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 30 : Cette association peut être dissoute par la décision de 90% au moins de ses membres actifs. Cependant, les biens et avoir de l'association seront affectés à un programme de développement de la préfecture de Telimele ou à un organisme opérant sur place selon le règlement en vigueur.

4

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts fera robjet dune étude approfondie et sera inséré

dans le règlement intérieur qui sera adopté lors de la première assemblée générale

l'exercice social est du ler janvier au 31 decembre

~ Réservé

au

'Moniteur belge

Nomination des administrateurs

Barry Ousmane : rue Buffon 108, 1070 Anderlecht (né à Conakry le 30/01/1979)

Diallo Amadou : quai au foin 3, 1000 Bruxelles (né en guinée le 21/08/80)

Balde Fatoumata Rue Artan 108, 1030 Schaerbeek ( née le 05/07/88 à conakry)

le bureau

Barry Ousmane : Président

Diallo Amadou : secrétaire générale

Balde Fatoumata tresorier

Balde Fatoumata Diallo Amadou Barry Ousmane Bah Manama Cire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge ---,: er2-0§ee'

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION ET SUIVI

Adresse
AVENUE ROGIER 5 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale