ACAR'UP

Dénomination : ACAR'UP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.583.523

Publication

06/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14310381*

D�pos�

04-11-2014

Greffe

0567583523

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Acar'Up

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La soci�t� anonyme "Domobios", ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0502.974.197 RPM Bruxelles, repr�sent�e � l'acte par ses administrateurs (i) la soci�t� en commandite simple "PIERRE BUFFET PILOT PME", ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 220, identifi�e sous le num�ro d entreprise TVA BE0842.387.986 RPM Bruxelles, � son tour repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Pierre Buffet, ci-apr�s nomm� et (ii) Madame Anne-Catherine MAILLEUX, �galement ci-apr�s nomm�e;

2. Monsieur Pierre Fran�ois Emmanuel BUFFET, n� � Namur, le 19 juin 1984, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 220;

3. Madame Anne-Catherine Marguerite MAILLEUX, n�e � Ciney, le 21 mai 1966, domicili�e � 1332 Rixensart, rue Joseph Desmet 18,

ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:

Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination: "Acar Up".

Si�ge social: 1060 Saint-Gilles, rue Th�odore Verhaegen 150.

Objet: La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme

interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:

La production, la distribution et la commercialisation du produit Acar Up , ainsi que toutes activit�s y aff�rentes, tel que le marketing.

La commercialisation de produits et services intervenant dans la lutte contre l'allergie.

La commercialisation de produits et services intervenant dans la lutte contre des insectes nuisibles. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers..

Si�ge :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 3 novembre 2014, que:

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Th�odore Verhaegen 150

1060 Saint-Gilles

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Capital: est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 EUR), repr�sent� par cinquante mille (50.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Administration: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants ("la g�rance"), associ�s ou non. Pouvoirs internes de gestion

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Repr�sentation externe

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

D�l�gation - Mandat sp�cial

La g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation. Assembl�e annuelle: est tenue le 3�me jeudi du mois de mai, � 17.00 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

" les nom, pr�noms et domicile (si personne physique) / d�nomination, forme et si�ge (si personne morale) de l associ� ;

" le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

" la volont� de voter par correspondance ;

" la d�nomination et le si�ge de la soci�t� ;

" les date, heure et lieu de l assembl�e g�n�rale ;

" l ordre du jour de l assembl�e ;

" apr�s chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�" / "rejet�" / "abstention" ;

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� huit jours au moins avant la date pr�vue pour l assembl�e g�n�rale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Boni de liquidation: apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et lib�ration du capital: les 50.000 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

1. La soci�t� Domobios, comparante sub 1., � concurrence de quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit (49.998) parts sociales;

1. Monsieur Pierre BUFFET, comparant sub 2., � concurrence d une (1) part sociale; et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Madame Anne-Catherine MAILLEUX, comparante sub 3., � concurrence d une (1) part sociale Chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s aupr�s de Belfius Banque. L'attestation d�livr�e par cette institution financi�re a �t� remise au notaire qui l a gard�e dans son dossier. Nomination du g�rant: A �t� nomm�e � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, la soci�t� "Domobios", pr�nomm�e, laquelle sera repr�sent�e pour l exercice de son mandat d'administrateur par son repr�sentant permanent, d�sign� conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s, �tant Monsieur Pierre BUFFET, pr�nomm�. Son mandat n'est pas r�mun�r�.

Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2015.

Premi�re assembl�e annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif.

27/11/2014

��R�set au Monin belg

Volet B - Suite

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

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�i N� d'entreprise : 0567.583.523 D�nomination

(en entier) : ACAR`U P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Rue Th�odore Verhaegen 150 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles)

DEPOT DU PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVIT�S CONFORM�MENT AUX ARTICLES 770 JUNCTO 760 DU CODE DES SOCI�T�S

ENTRE

la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", ayant son si�ge social � Saint Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA 0502.974.997;; RPM Bruxelles, I "Soci�t� C�dante"; et

la soci�t� priv�e � responsabilit� "ACAR'UP ", ayant son si�ge social � Saint Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA!; 0567.583.523 RPM Bruxelles, la "Soci�t� B�n�ficiaire",

aux termes d'un acte dress� par le notaire Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le'; 13 novembre 2014.

(en abr�g�) :

' Forme juridique :

Si�ge ;

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" MentionneF�ur ra derni�re page du Volet B

09/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�set au Monit' belg

150 6108

N� d'entreprise : 0567.583.523

D�nomination

(en entier) : ACAR'UP

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE THEODORE VERHAEGEN 150 -1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport

D�p�t de deux rapports sp�ciaux relatifs � un quasi-apport conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s.

Axel Maeterlinck

Mandataire

D�pos� en m�me temps

- un rapport sp�cial du g�rant �tabli le 15 janvier 2015 conform�ment � l'article 222 du Code des soci�t�s;

- un rapport sp�cial du r�viseur d'entreprises �tabli le 15 janvier 2015 conform�ment � l'article 220 du Code

des soci�t�s.

20/03/2015

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D�pos� 1 Re�u Ie

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greff� ' " ` ' 41-",'

N� d'entreprise : 0567.583.523 D�nomination

(en entier) : ACAR"UP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen 150 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CESSION � TITRE ON�REUX D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT�

EXTRAIT DE L'ACTE RELU PAR MA�TRE VINCENT VRONINKS, NOTAIRE ASSOCI� � IXELLES, LE 29 JANVIER 2015.

COMPARAISSENT

1. Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", ayant son si�ge social � Saint

Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0502.974.197 RPM Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� C�dante").

2, Le g�rant unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� "ACAR'UP ", ayant son si�ge social �

Saint Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0567.583.523 RPM Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� B�n�ficiaire"), �tant la soci�t� anonyme DOMOBIOS, pr�nomm�, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Pierre BUFFET, �galement pr�nomm�.

La Soci�t� C�dante d�clare c�der � titre on�reux, sous les garanties ordinaires de droit et pour franc, quitte et libre de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques, � la Soci�t�, B�n�ficiaire, qui accepte, la branche d'activit� ci-apr�s d�crite, tant les droits que les obligations y aff�rents, le tout conform�ment � l'article 770 juncto article 678 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles; 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVIT�

La branche d'activit� c�d�e porte sur l'ensemble des actifs et passifs li�s � l'activit� de production, de distribution, de commercialisation et de marketing du produit � Acar'Up � d�velopp� par le c�dant, qui constituent une branche d'activit� au sens de l'article 680 du Code des soci�t�s (ci-apr�s la � Branche d'Activit� �), d�s lors qu'ils forment un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activit� autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

La Soci�t� C�dante souhaite en effet mettre en oeuvre sa politique de d�veloppement consistant �! centraliser les activit�s op�rationnelles li�es au produit � Acar'Up � dans une ou plusieurs soci�t�s locales, contr�l�es par la Soci�t� C�dante. Ces soci�t�s locales pourront couvrir, selon les cas, soit un pays d�termin�, soit plusieurs pays, de mani�re � r�pondre au mieux aux attentes des march�s locaux en tenant compte de leurs; particularit�s.

La cession de la Branche d'Activit� permettra de d�velopper l'activit� de production, de distribution, de commercialisation et de marketing du produit � Acar'Up � au sein d'une entit� qui lui sera exclusivement d�di�e, permettant ainsi � la Soci�t� C�dante de recentrer ses activit�s sur : (i) la d�tention de participations de contr�le; dans la ou les soci�t�s locales d�di�es � la production, � la distribution et � la commercialisation du produit � Acar'Up � (i.e. les activit�s d'une soci�t� � holding �), (ii) la recherche et le d�veloppement de nouveaux produits et (iii) l'am�lioration des produits qu'elle a mis au point

Feront donc plus pr�cis�ment l'objet de la cession de Branche d'Activit� � la Soci�t� B�n�ficiaire :

- la client�le relative � la Branche d'Activit� ;

- les �quipements relatifs � la Branche d'Activit�, � savoir les ordinateurs, imprimantes, t�l�phones,

voitures, mat�riel_promoiionnel,(roll-up,^�cran),.; ____.__.._.____.____..........

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'ensemble des contrats relatifs � la Branche d'Activit� (� l'exclusion de tout contrat portant sur des droits intellectuels) ;

- le stock relatif � la Branche d'Activit�, compos� des mati�res premi�res (flacons, g�chettes, vaporisateurs), du packaging (tubes en plastique, �tiquettes) et du stock de produits finis (Acar'up kit, Acar'up refill) ;

- le know-how permettant au cessionnaire de produire, de distribuer et de commercialiser le produit "Acar-Up" en Belgique (� l'exclusion de tout droit intellectuel) ;

- les droits sur les biens immeubles relatifs � la Branche d'Activit�, consistant en une convention de service pour l'occupation de locaux affect�s � la Branche d'Activit� situ�s rue Th�odore Verhaegen 150 � 1060 Bruxelles ;

- 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1.

Les actifs et passifs constituant, au 30/06/2014, la Branche d'Activit� qui fait l'objet de la pr�sente cession sont plus amplement d�crits dans la situation comptable active et passive (arr�t�e au 30/06/2014) jointe en Annexe 2,

La marque et la recette de fabrication du produit � Acar'Up �, �tant �trang�res � la Branche d'Activit�, ne font pas partie de la Branche d'Activit� dans la mesure o� elles ont vocation � �tre utilis�es internationalement, de m�me que les droits intellectuels, Ils doivent donc demeurer dans le patrimoine de la Soci�t� C�dante, ce qui n'emp�chera nullement la Soci�t� B�n�ficiaire d'exercer une activit� autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens. La Soci�t� B�n�ficiaire devra d�s [ors payer � la Soci�t� C�dante une redevance conforme au march� pour l'utilisation de la marque et de la recette de fabrication.

La cession de la Branche d'Activit� est notamment r�alis�e dans le respect des articles 220 et suivants du Code des soci�t�s relatifs au quasi-apport.

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent ne pas vouloir une description plus d�taill�e de la Branche d'Activit� � l'heure actuelle et confirment express�ment leur accord quant � la description susmentionn�e,

VALORISATION DE LA BRANCHE

La Branche d'Activit� a �t� valoris�e conform�ment aux dispositions de la convention sous seing priv� conclue entre la Soci�t� C�dante et la Soci�t� B�n�ficiaire (la � Convention Sous Seing Priv� �).

CONDITIONS G�N�RALES DE LA CESSION

La pr�sente cession est faite et accept�e aux clauses et conditions g�n�rales suivantes:

1. Les �l�ments actifs et passifs de la Branche d'Activit� sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent

� ce jour, � la fin de la journ�e. La Soci�t� B�n�ficiaire d�clare �tre parfaitement au courant de la consistance de ces actifs et passifs et dispense le notaire soussign� d'en donner plus ample description aux pr�sentes.

2. L'int�gralit� de la Branche d'Activit� est transf�r�e � la Soci�t� B�n�ficiaire et comprend tous

les actifs et passifs, droits et obligations, et le cas �ch�ant tout passif latent, y aff�rents.

3. La cession de la Branche d'Activit� a lieu sur la base d'un �tat r�sumant la situation active et

passive de la Soci�t� C�dante arr�t� au 30 juin 2014 dont question ci-dessus.

4. Toutes les op�rations r�alis�es au sein de la Branche d'Activit� seront consid�r�es, du point

de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Soci�t� B�n�ficiaire � compter du ler juillet 2014.

5. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare que la Branche d'Activit� est quitte et

libre de toutes inscriptions privil�gi�es, inscriptions, mentions marginales et transcriptions.

6. La Soci�t� B�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la Soci�t� C�dante

aff�rents � la Branche d'Activit�, de telle mani�re que la Soci�t� C�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef et notamment : A ce titre, elle sera tenue

a) de respecter et d'ex�cuter tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� que la Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� obligeant la Soci�t� C�dante � quelque titre que ce soit;

b) de respecter et d'ex�cuter tous les accords ou engagements que la Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1, ces 3 salari�s actuellement en service aupr�s de la Soci�t� C�dante �tant transf�r� avec maintien de tous droits d'anciennet� et autres.

7. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare qu'aucune modification importante de

son patrimoine actif et passif ne s'est produite depuis la date de ['�tablissement du Projet de Cession jusqu'� ce jour, qui aurait pu influencer n�gativement la consistance de la Branch� d'Activit� c�d�e.

Volet B - Suite

8. Le pr�sente cession est accept�e par la Soci�t� B�n�ficiaire, qui devra supporter toutes les dettes de la Soci�t� C�dante, ex�cuter toutes ses obligations, la garantir contre toute action, et supporter tous les frais, charges et imp�ts quelconques r�sultant de la pr�sente cession.

9. La Soci�t� B�n�ficiaire a la jouissance de la Branche d'activit�s � partir du ler juillet 2014. Ce droit n'est affect� d'aucune modalit� particuli�re.

10. La Soci�t� B�n�ficiaire a le droit de participer aux b�n�fices et pertes de la 13ranche d'activit�s � partir du ler juillet 2014.

11. Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de g�rance des soci�t�s participantes �

ia cession.

POUR EXTRAIT CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du

Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte avec annexes :

proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 15/01/2015;

annexe 1;

annexe 2.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2015

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D�pos� / Re�u le

1 7 An. 2015

au greffe du tr�~ itlyte de commerce

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0567,583.523

D�nomination

(en entier) : ACAR'UP

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen 150 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles) (adresse =pi�te)

s Objet(s) de l'acte :CESSION � TITRE ON�REUX D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT�

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 29 ianvier 2015 :

COMPARAISSENT

1. Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme "DOMOBIOS", ayant son si�ge social � Saint Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0502.974.197 RPM Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� C�dante").

2. Le g�rant unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� "ACAR'UP ", ayant son si�ge social � Saint Gilles; (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 0567.583.523 RPM Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e la "Soci�t� B�n�ficiaire").

Les comparantes ont requis le notaire soussign� de dresser une acte authentique de la convention ci-apr�s d�crite, directement intervenue entre elles.

La Soci�t� C�dante d�clare c�der � titre on�reux, sous les garanties ordinaires de droit et pour franc, quitte et libre de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques, � la Soci�t�; B�n�ficiaire, qui accepte, la branche d'activit� ci-apr�s d�crite, tant les droits que les obligations y aff�rents, le tout conform�ment � l'article 770 juncto article 678 du Code des soci�t�s et au r�gime organis� par les articles? 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVIT�

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�crivent la branche d'activit� c�d�e comme suit:

La branche d'activit� c�d�e porte sur l'ensemble des actifs et passifs li�s � l'activit� de production, de distribution, de commercialisation et de marketing du produit �Acar'Up � d�velopp� parle c�dant, qui constituent une branche d'activit� au sens de l'article 680 du Code des soci�t�s (ci-apr�s la � Branche d'Activit� �), d�s: lors qu'ils forment un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activit�! autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

La Soci�t� C�dante souhaite en effet mettre en Suvre sa politique de d�veloppement consistant �: centraliser les activit�s op�rationnelles li�es au produit � Acar'Up � dans une ou plusieurs soci�t�s locales,; contr�l�es par la Soci�t� C�dante. Ces soci�t�s locales pourront couvrir, selon les cas, soit un pays d�termin�, soit plusieurs pays, de mani�re � r�pondre au mieux aux attentes des march�s locaux en tenant compte de leurs particularit�s.

La cession de la Branche d'Activit� permettra de d�velopper l'activit� de production, de distribution, de commercialisation et de marketing du produit � Acar'Up � au sein d'une entit� qui lui sera exclusivement d�di�e, permettant ainsi � la Soci�t� C�dante de recentrer ses activit�s sur ; (I) la d�tention de participations de contr�le! dans la ou les soci�t�s locales d�di�es � la production, � la distribution et � la commercialisation du produit �Acar'Up� (i.e, les activit�s d'une soci�t� � holding �), (ii)la recherche et le d�veloppement de nouveaux produits et (iii) l'am�lioration des produits qu'elle a mis au point

Feront donc plus pr�cis�ment l'objet de la cession de Branche d'Activit� � la Soci�t� B�n�ficiaire

- la client�le relative � la Branche d'Activit� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

( ' I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- les �quipements relatifs � la Branche d'Activit�, � savoir !es ordinateurs, imprimantes, t�l�phones,

voitures, mat�riel promotionnel (roll-up, �cran) ;

- l'ensemble des contrats relatifs � la Branche d'Activit� (� l'exclusion de tout contrat portant sur des droits intellectuels) ;

- le stock relatif � la Branche d'Activit�, compos� des mati�res premi�res (flacons, g�chettes, vaporisateurs), du packaging (tubes en plastique, �tiquettes) et du stock de produits finis (Acar'up kit, Acar'up refill) ;

- le know-how permettant au cessionnaire de produire, de distribuer et de commercialiser le produit

"Acar-Up" en Belgique (� l'exclusion de tout droit intellectuel) ;

- les droits sur les biens immeubles relatifs � la Branche d'Activit�, consistant en une convention de

service pour l'occupation de locaux affect�s � la Branche d'Activit� situ�s rue Th�odore Verhaegen 150 � 1060 Bruxelles ;

- 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1.

Les actifs et passifs constituant, au 30/06/2014, la Branche d'Activit� qui fait l'objet de la pr�sente cession sont plus amplement d�crits dans la situation comptable active et passive (arr�t�e au 30/06/2014) jointe en Annexe 2.

La marque et !a recette de fabrication du produit �Acar'Up �, �tant �trang�res � la Branche d'Activit�, ne font pas partie de la Branche d'Activit� dans la mesure o� elles ont vocation � �tre utilis�es internationalement, de m�me que !es droits intellectuels. Ils doivent donc demeurer dans le patrimoine de la Soci�t� C�dante, ce qui n'emp�chera nullement la Soci�t� B�n�ficiaire d'exercer une activit� autonome susceptible de fonctionner par ses propres moyens. La Soci�t� B�n�ficiaire devra d�s lors payer � la Soci�t� C�dante une redevance conforme au march� pour l'utilisation de la marque et de la recette de fabrication.

La cession de !a Branche d'Activit� est notamment r�alis�e dans le respect des articles 220 et suivants du Code des soci�t�s relatifs au quasi-apport.

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent ne pas vouloir une description plus d�taill�e de la Branche d'Activit� � l'heure actuelle et confirment express�ment leur accord quant � la description susmentionn�e.

VALORISATION DE LA BRANCHE

La Branche d'Activit� a �t� valoris�e conform�ment aux dispositions de la convention sous seing priv� conclue entre la Soci�t� C�dante et ta Soci�t� B�n�ficiaire (la � Convention Sous Seing Priv� �). La Soci�t� B�n�ficiaire d�clare �tre parfaitement au courant de cette m�thode de valorisation et dispense le notaire soussign� d'en donner plus ample description aux pr�sentes.

CONSTATATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALIT�S L�GALES

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent que:

1. Les organes de gestion des soci�t�s c�dante et b�n�ficiaire ont �tabli, le 13 novembre 2014, en la forme authentique et suivant proc�s-verbal re�u par le notaire Vincent Vroninks, soussign�, le projet de cession prescrit par l'article 770 juncto article 760 du Code des soci�t�s (ci-apr�s d�nomm� le "Projet de Cession").

2. Ce Projet de Cession a �t� d�pos�, tant pour la Soci�t� C�dante que pour la Soci�t� B�n�ficiaire, au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, le 18 novembre 2014, soit six semaines au moins avant la date de la pr�sente cession.

3. Ce Projet de Cession a �t� publi� par voie de mention aux annexes au Moniteur belge, te 27 novembre 2014, sous le num�ro 14213595 pour la Soci�t� C�dante et sous le num�ro 14213596 pour la Soci�t� B�n�ficiaire.

4. Un exemplaire du Projet de Cession a �t� adress� aux associ�s et actionnaires, un mois au moins avant la date du pr�sent conseil.

5, Les organes de gestion, repr�sent�s comme dit est, d�clarent que la Branche d'Activit� objet de la

pr�sente cession, ne comprend auoun droit de propri�t� sur des biens immeubles, ni de droits r�els, ni de s�ret�s r�elles, et qu'elle n'est pas titulaire d'une cr�ance hypoth�caire.

6. Les organes de gestion, repr�sent�s comme dit est, ont d�cid� de r�aliser la cession conform�ment aux

conditions et modalit�s reprises dans le Projet de Cession, le pr�sent acte et la Convention Sous Seing Priv�.

CONDITIONS G�N�RALES DE LA CESSION

La pr�sente cession est faite et accept�e aux clauses et conditions g�n�rales suivantes:

1. Les �l�ments actifs et passifs de la Branche d'Activit� sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent � ce jour,

� la fin de la journ�e. La Soci�t� B�n�ficiaire d�clare �tre parfaitement au courant de la consistance de ces actifs et passifs et dispense le notaire soussign� d'en donner plus ample description aux pr�sentes.

Volet B - Suite

2. L'int�gralit� de ia Branche d'Activit� est transf�r�e � la Soci�t� B�n�ficiaire et comprend tous les actifs et passifs, droits et obligations, et le cas �ch�ant tout passif latent, y aff�rents.

3. La cession de ia Branche d'Activit� a lieu sur la base d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� C�dante arr�t� au 30 juin 2014 dont question ci-dessus,

4. Toutes les op�rations r�alis�es au sein de !a Branche d'Activit� seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Soci�t� B�n�ficiaire � compter du ler juillet 2014.

5. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare que la Branche d'Activit� est quitte et libre de toutes inscriptions privil�gi�es, inscriptions, mentions marginales et transcriptions.

6. La Soci�t� B�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la Soci�t� C�dante aff�rents � la Branche d'Activit�, de telle mani�re que fa Soci�t� C�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef et notamment : A ce titre, elle sera tenue

a) de respecter et d'ex�cuter tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� que !a Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, ainsi que tous accords ou engagements relatifs � la Branche d'Activit� obligeant fa Soci�t� C�dante � quelque titre que ce soit;

b) de respecter et d'ex�cuter tous les accords ou engagements que la Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les 3 salari�s occup�s dans la Branche d'Activit�, dont le d�tail est repris en Annexe 1, ces 3 salari�s actuellement en service aupr�s de la Soci�t� C�dante �tant transf�r� avec maintien de tous droits d'anciennet� et autres.

7. La Soci�t� C�dante, repr�sent�e comme dit est, d�clare qu'aucune modification importante de son ; patrimoine actif et passif ne s'est produite depuis la date de l'�tablissement du Projet de Cession jusqu'� ce jour, qui aurait pu influencer n�gativement la consistance de la Branch� d'Activit� c�d�e.

8. La pr�sente cession est accept�e par la Soci�t� B�n�ficiaire, qui devra supporter toutes les dettes de la Soci�t� C�dante, ex�cuter toutes ses obligations, la garantir contre toute action, et supporter tous les frais, charges et imp�ts quelconques r�sultant de la pr�sente cession.

9. La Soci�t� B�n�ficiaire a la jouissance de la Branche d'activit�s � partir du 1er juillet 2014. Ce droit n'est affect� d'aucune modalit� particuli�re.

10. La Soci�t� B�n�ficiaire a le droit de participer aux b�n�fices et pertes de la Branche d'activit�s � partir du ler juillet 2014.

11. Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de g�rance des soci�t�s participantes � la cession.

Enregistr� 5 R�le(s) 0 Renvoi(s)au bureau d'enregistrement BRUXELLES V-AA le treize f�vrier deux mille

quinze (13-02-2015)

R�ference 5 Volume 000 Folio 000 Case 2769

Droits per�us: cinquante euros (� 50,00)

Le receveur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte avec annexes :

proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration de la soci�t� anonyme "DOMOBlOS", tenue le

15/01/2015;

- Annexe 1;

Annexe 2

R�serv� eau Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

41�

Volet B - Suite MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe 7-

11011111111111.1,1.1

5 61

C�pos� / Re�u le

0 AOl1t 2015

au greffe du tribune( de commerce francoph�nm em4 leefeieci

"

..=,

N� d'entreprise : 0567.583.523

D�nomination

(en entier) : ACAR'UP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen, 150 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 11 mai 2015, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� 8 r�le(s), 1 renvoi(s) au Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles V-AA, le 27.5.2015. Reference 5 Vol. 000, fol. 000, case 9710.Re�u : cinquante euros (50,00� ). Le Receveur"

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� "ACAR'UP= ", ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Th�odore Verhaegen 150, a d�cid� :

- d'augmenter le capital social � concurrence de deux mille sept cent septante-huit euros (2.778,00 EUR),

pour le porter de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) � cinquante-deux mille sept cent septante-huit;; euros (52.778,00 EUR), par la cr�ation de deux mille sept cent septante-huit (2.778) parts sociales;� nouvelles, sans d�signation de valeur nominale. Le rapport du r�viseur d'entreprises d�sign� par le g�rant, �tant Renaud de Borman,, R�viseur:; d'entreprises Bedrijfsrevisor, Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant;i son si�ge � B-1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Ch�ne 3, repr�sent�e par Monsieur Renaud de Barman, R�viseur d'entreprises, �tabli le 11 mai 2015, portant notamment sur la description des apports;, en nature effectu�s dans le cadre de l'augmentation de capital propos�e au point 2. de l'ordre du jour, sur les modes d'�valuation adopt�s, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation et!; sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports contient les conclusions ci-s apr�s litt�ralement reproduites:

�3. ATTESTATION

une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL ACAR'UP sera appel�e � se prononcer; notamment sur une augmentation de capital par apport en nature de cr�ance pour un montant total de,! 70.000,00 EUR.

Dans le cadre de ce projet et conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, nous avons �t� requis pour faire rapport et avons proc�d� � un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des �l�ments apport�s.

Au ternie de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des;, R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature, nous sommes d'avis que:

la description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�,

le mode d'�valuation arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie;; d'entreprises et conduit � une valeur d'apport de 70.000,00 EUR qui correspond au moins au pair,; comptable et � la prime d'�mission des 2.778 parts sociales sans d�signation de valeur nominale', enti�rement lib�r�es � �mettre par ACAR'UP, en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature;. n'est pas sur�valu�.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re;! l�gitime et �quitable de l'op�ration et que le G�rant est responsable de l'�valuation des �l�ments,1 apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport;; en nature.

Fait � Wezembeek-Oppem, le 11 mai 2015,

Soci�t� civile SPRL � Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises -- Bedrijfsrevisor �

repr�sent�e par Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises�

d'affecter le montant de la prime d'�mission, soit la somme globale de soixante-sept mille deux cent:. vingt-deux euros (67.222,00 EUR), repr�sentant la diff�rence entre la valeur conventionnelle de l'apport;, et le montant nominal de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitul� "Primes d'�mission".;; en-cons�quenee de la_r�sofu#ion qui.pr�c�de, ede remplacer_ l'article 5 des statu#s par.le.texte suivant:.�.

eoniteu�r' Volet B - Suite

beigt capital social de fa �6Ci66 cent septante-huit euros

(52,778,00 EUR), repr�sent� par cinquante-deux mille sept cent septante-huit (52.778) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale."

de modifier l'article 11 des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 3 procurations sous seing priv�;

- rapport sp�cial du g�rant;

- rapport du r�viseur d'entreprise;

statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 19.08.2016 16436-0590-014

Coordonnées
ACAR'UP

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS 30 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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