68 SEPTANTE

Divers


Dénomination : 68 SEPTANTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 862.383.448

Publication

01/08/2014
ÿþt MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

Réservé

RU

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 862383448

Dénomination 68 SEPTANTE (en entier) :

1 148 9

2 3  07.n 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 25 PLACE SAINT GÉRY 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTS (SIÈGE SOCIAL, OBJET, ADMINISTRATEURS STATUTS COORDONNÉES...)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 JUIN 2014

Transfert du siège social de l'asbl du 25 Place Saint Géry (1000 Bruxelles) au 25 rue des Renards (1000 Bruxelles)

Titre ter - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée : 68.Septante.

Art. 2. Siège social

Le siège social est établi au 25 rue des Renards, 1000 Bruxelles.

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but, d'une part, la diffusion, la promotion et le soutien à la création contemporaine dans le champ des arts visuels et sonores et de l'image en mouvement, et d'autre part la sensibilisation des publics à ces formes d'expression, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle poursuit l'organisation de son but par tous les moyens et notamment : en valorisant un catalogue de films hors normes, en organisant ou en participant à des manifestations telles que des expositions, des festivals, des débats, des conférences, des rencontres, en organisant des séances de projection, de visionnement ou d'écoute, en réalisant ou en participant à des projets d'édition multisupports, en mettant en place des ateliers participatifs.

Elle pourra aussi organiser, participer et/ou développer des activités de sensibilisation pour des publics spécifiques.

Elle peut également apporter un soutien technique et logistique, fournir des prestations personnalisées et de services, contribuer à la production, à la création et à la réalisation d'oeuvres visées dans son but,

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Auverso : Nom et signature

Volet D - .'1t11r, Moo 2.2

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre Il - Membres effectifs et adhérents

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Outre ceux-ci, l'association peut comprendre des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de

la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Admission des membres effectifs

Sont membres effectifs, les personnes déjà membres à la date du présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée (par lettre ordinaire ou courrier électronique) au conseil d'administration. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration et/ou le délégué à la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier sa décision. La décision d'admission ou de refus est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.

L'admission de nouveaux membres entraîne l'adhésion, sans réserve, de ceux-ci aux statuts de l'association et aux décisions de l'assemblée générale.

Art. 7. Admission des membres adhérents

L'admission des membres adhérents est libre et volontaire et ne nécessitent aucune prise de décision. La demande d'admission peut se faire oralement, par lettre ordinaire ou courrier électronique. Est admise, en qualité de membre adhérent, toute personne physique ou morale qui accepte de respecter le but poursuivi par l'association, bénéficie de ses activités et s'engage à respecter les prescriptions des statuts.

Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit (lettre ordinaire ou courrier électronique) sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur, et le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives, sauf dérogation.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs.

Tous les membres peuvent le consulter au siège social de l'association sans déplacement du registre.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un(e) administrateur(trice) désigné(e) au préalable, qui s'assure du respect des procédures et qui veille à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du olet 13 : Ay ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. p,u verso : Nom et signature

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Volet ~ - MOD 2,2

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ; la décharge à octroyer annuellement aux

administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'assemblée générale;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation -- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courrier électronique, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et les documents sur lesquels elle est amenée à se prononcer le cas échéant.

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L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite (lettre ordinaire ou courrier électronique).

Une assemblée générale ordinaire et extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de minimum un cinquième des membres.

Art. 14. Délibération

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans le cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les résolutions sont prises en priorité par consensus et si nécessaire, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, ia voix du président de séance est déterminante.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ia

modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : AuJeoto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. u verso : Nom et signature

Volei 13 - ,uw,: M0D 2.2

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un membre désigné à cet effet par l'assemblée générale et conservés dans un registre au siège social de l'association. Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d'administration.

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Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables en tout temps par l'assemblée générale et choisis parmi des membres et/ou des tiers. Par

exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-

même ne compte que trois membres.

La durée du mandat est illimité et n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale.

Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (lettre ordinaire ou

courrier électronique) au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine

assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre

minimum d'administrateurs.

La démission, doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence de réunion

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

La lettre de convocation (lettre ordinaire ou courrier électronique) doit préciser le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Ce dernier devra être muni d'une procuration écrite. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur. Les décisions sont prises en priorité par consensus et si nécessaire à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Le conseil d'administration a le droit d'inviter toute personne qu'il juge opportune afin de former un conseil d'administration élargi. Ceux-ci siègent au conseil d'administration avec voix consultative.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président de séance ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit

Mentionner sur la dernière page du Mglet_13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - 14 MOD 2.2

par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale y afférente à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association .

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Chaque administrateur ou un tiers désigné ont également la qualité individuelle pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, gérer les comptes

bancaires, accomplir tout acte conservatoire.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui

représentent

valablement l'association à l'égard des tiers.

Les pouvoirs sont exercés individuellement. 11 peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles

déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service

public, en

ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques

notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant

qu'en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd

sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

conféré.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées â la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

l

Mentionner sur ta dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. 4j verso : Nom et signature

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Art. 29. Comptes, budgets et rapport annuel

Le compte de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Le budget présente une projection des produits et des charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi.

Art, 30. Vérificateurs aux comptes

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la foi du 2 mai 2002.

Titre VII - Dispositions transitoires

Art. 33.

L'assemblée générale de ce jour a réélu comme administrateur

Demeffe, Sébastien, domicilié à 4000 liège, rue Henri Maus 69 né à liège le 26 juillet 1981. L'assemblée générale de ce jour a élu comme administrateur :

Ehx, Aurélie Anne-Françoise, domiciliée rue des acacias, 26 à 4000 Liège; née à Rocourt le 17 juin 1980

qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale a réélu l'administrateur suivant : Pascaline Brillant domiciliée avenue de Fléron 31, née à Rennes le 22 août 1980

qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale acte la démission en qualité d'administrateur de Maurizio Ferrara, domicilié à 1000 Bruxelles, Place Saint Géry 25.

L'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2014 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts de I'asbl.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2014, en 2 exemplaires originaux.

Sébastien Demeffe, administrateur Aurélie Ehx. administratrice

Pifs c/4C.iifie 8/2-; (.r.h,uT, A. Dr7)6/Ui s% ,47-R; CE

Mentionner sur la demiére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Pu vem4: Nom et signature

volet - suite MOD 2.2

09/07/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Volet B

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé 1 Reçu le

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N° d'entreprise : 0862383448

Dénomination 68 SEPTANTE (en entier) :

au greffe du tribituï de commerce

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DESRENARDS 26, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démision(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s) Suite à l'Assemblée Générale du 12 juin 2015

Démission(s) d'administrateur(s) :

Pascaline Brillant, domiciliée au 31 avenue de Fléron à 1190 Forest

Réélection(s) d'administrateur(s) :

- Sébastien Demeffe, domicilié au 89 rue Comhaire à 4000 Liège

- Aurélie Ehx, domiciliée au 26 rue des acacias à 4000 Liège

Nomination(s) d'administrateur(s) :

Sarah Fautré, domiciliée au 31 rue Goffart à 1050 Ixelles, née le 2 décembre 1975 à

Bastogne

Démission(s) Gestion Journalière :

- Philippe Le Fresne domicilié au 6-8 rue de Bosnie à 1060 Saint-Gilles

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- Sébastien Demeffe, administrateur

- Aurélie Ehx, administratrice

- Sarah Fautré, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
68 SEPTANTE

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale