12 HEURES POUR LA GRECE

Association sans but lucratif


Dénomination : 12 HEURES POUR LA GRECE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.640.555

Publication

14/05/2012
ÿþ ,..., Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : ( '  4-0555

Dénomination

(en entier) : 12 heures pour la Grèce

(en abrégé) "

Forme juridique : ASBL

Siège : 116 avenue Isidore Geyskens à 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution de I'ASBL "12 heures pour la Grèce"

Les soussignés:

" Joseph Jamar, NN 52 07 18 111 05, né à Louvain le 18 juillet 1952 et domicilié 116 avenue Isidore Geyskens à 1160 Bruxelles

" loanna Synadinou, NN 62 07 06 526 63 née à Paris, le 6 juillet 1962 et domiciliée 116 avenue Isidore Geyskens à 1160 Bruxelles

" Laurent Paul de Almeida Manso Correia, NN 76 01 10 279 54, né à Uccle le 10 janvier 1976 et domicilié Dries 29 à 1170 Bruxelles

Qui déclarent constituer, entre eux, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : « 12 heures pour la Grèce »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

Association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, 116 avenue Isidore Geyskens, situé dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour objectif premier d'apporter un soutien concret et solidaire aux pays de Méditerranée et principalement la Grèce.

Parmi les buts principaux, il s'agit d'aider des ASBL sur place qui viennent notamment en aide aux enfants en difficulté. Pour poursuivre ce but, l'ASBL organisera des activités visant à récolter des fonds soit par versements sur compte bancaire, soit par l'organisation de manifestations diverses.

Au travers des différentes manifestations, l'ASBL aura pour objectif fa découverte ou l'approfondissement des pays concernés tant du point de vue historique, culturel, géographique, culinaire ...

L'association a pour objet également la promotion des échanges culturels, la participation de façon concrète sur place au développement d'actions et de projets spécifiques dans les domaines de l'éducation et de la santé, au profit essentiellement d'enfants en difficulté. Ces buts se réaliseront notamment par l'organisation d'activités comme par exemple mise en ouvre d'ateliers d'échange culturels, organisations de soirées, journées, W.B. multiculturels en vue de faire découvrir la gastronomie, l'art et la civilisation ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

` L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association poursuit ses buts en dehors de toute appartenance à un parti politique et n'est liée à aucune institution philosophique ou religieuse. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater du 24 avril 2012 pour une durée illimitée,

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs : les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par ie Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi, Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration, Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Toutefois lors de la constituion si il n'y a que 3 membres, le CA sera composé de 2 administrateurs. Leur mandat est de six ans, sauf le premier mandat qui est de six exercices. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en octobre 2017.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

' Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés,

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 9 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

C! MOD 2.2

L-~

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 10 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur - délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. ll peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le

Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 11 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 12 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, le dernier vendredi du mois de juin à 20 H au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avanoe. Elles sont signées par le président au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 13 Règlement d'ordre Intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Le montant maximum de la cotisation annuelle sera de 100 euros par membre.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 24 avril 2012 et se termine le 31 décembre 2013

Article 15 Contrôle de gestion

En cas de nécessité, le conseil d'administration fera appel à un commissaire extérieur (celui-ci ne peut être

un membre du conseil d'administration)

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réseevé " au Moniteur belge

MDD 2.2

Volet l*, - Suite

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration Joseph Jamar et loanna Synadino qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Présidente : loanna Synadino

Vice Président et trésorier : Joseph Jamar

Administrateur Délégué chargé de la gestion quotidienne : Joseph Jamar

qui acceptent.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 24 avril 2012

Joseph Jamar loanna Synadino L aurent de Almeida Manso Correia Membre

Administrateur Délégué Présidente

Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
12 HEURES POUR LA GRECE

Adresse
AVENUE ISIDORE GEYSKENS 116 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale