29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
0 Si
+�
3 "a
co 0 X 0
M 4304025*
N° d'entreprise : 0550924960
Dénomination
(en entier) : 107 it
(en abrégé) :
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège : Chapelle des Anges 55
4890 Thimister-Clermont
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Extrait de l'acte de constitution du 01/04/2014
Déposé
O CD CM
_ço
co CO
■4—'
&> 0
-I—'
_ç0
Les soussignés :
1° Monsieur Cédric ROOSEN, N.N. 79.10.14-209.33, domiciliée à Froidthier, Chapelle des Anges 55 ; 2° Madame Sandrine DEFOURNY, N.N. 80.08.15-184.35, domiciliée à Froidthier, Chapelle des Anges 55. ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 : Forme -Dénomination
La société est constituée sous la dénomination « 107 it ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ». Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Froidthier, Chapelle des Anges 55.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger. Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
L'étude, l'analyse, le conseil, la conception et la programmation, l'exploitation ou la mise en exploitation de tout programme informatique ou logiciels et la commercialisation de ceux-ci et leur maintenance ; L'achat, la vente en gros ou en détail, la location de tout appareil électronique ou informatique et de toutes
pièces qui leur sont directement o indirectement liées ;
Toutes prestations de biens et de services se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède. Pour compte propre uniquement l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction,
l'amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier et en général toute opération se rapportant à l'activité de marchand de biens ;
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants ou à créer, belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise ;
La gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement une participation ;
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
ModPDF 11.1
_ÇD
0 Si
-I—«
3 "D
CO 0 X 0
CD CM
_Ç0
CO CO
-I—'
-I—'
_ç0
Toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur des tiers, notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières ;
La gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l'exercice
des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci. Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 Z (mille euros), entièrement libéré et représenté par 10 parts
sociales.
Il est souscrit par :
1° Monsieur Cédric ROOSEN, associé commandité à concurrence de 500 □ (cinq cent euros), représentant 5 parts sociales ;
2° Madame Sandrine DEFOURNY, associée commanditaire à concurrence de 500 □ (cinq cent euros), représentant 5 parts sociales ;
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt. Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée, au siège social, au moins une fois l'an le 15 mai (15/05) à 18 heures pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par l'associé commandité.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 18 : Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés. En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 15/05/2016.
2. Premier exercice social
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Le premier exercice social a commencé le 01/04/2014 et se terminera le 31/12/2015. 3. Reprise d'engagements
ModPDF 11.1
_ÇD
0 Si
-I—«
3 "D
CO 0 X 0
CD CM
_Ç0
CO CO
-I—'
-I—'
_ç0
A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le 1er avril 2014 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce compétent.
B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Mr Cédric ROOSEN, précité, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom conformément à l'article 60 du code des sociétés, accomplir les actes et prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes : a) le nombre de gérants est fixé à un.
b) est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée Mr Cédric ROOSEN, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.
c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Fait à Froidthier, le 1er avril en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société. Déposé en même temps : acte de constitution du 01/04/2014
Cédric ROOSEN Sandrine DEFOURNY
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.