(ISC)2 BELGIUM CHAPTER

Association sans but lucratif


Dénomination : (ISC)2 BELGIUM CHAPTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.769.488

Publication

25/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

« (ISC)2 Belgium Chapter »

Association sans but lucratif

Siège social à 7050 Masnuy Saint Jean, Chemin Vivier roland, 67

CONSTITUTION

Les soussignés :

- Jean-Marc Sogalow, Président, domicilié à 7050 Jurbise - Chemin Vivier Roland 67  NN 671027 06520

- Gzime Djoka, Secrétaire domicilié à 118, Rue Josaphat 1030 Schaerbeek NN 771216 08173

- Eric Scamardi, Trésorier, domicilié à Rue de la Vierge, 49 - 6183 - Trazegnies - NN 680825 12725

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêtés les statuts comme

suit :

I - DENOMINATION  SIEGE

Article 1  Dénomination

L association est dénommée «(ISC)2 Belgium Chapter».

Article 2  Siège social

Son siège est établi à Chemin Vivier Roland, 67 à 7050 Jurbise, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

II - BUTS

Article 4  Objet

L association a pour objet, en Belgique d agir en tant que Chapitre belge de l ISC(2) reconnu par cette dernière, et ainsi promouvoir la sécurité de l information et supporter en Belgique la mission de l ISC(2).

A titre illustratif et sans que cette énonciation soit limitative, elle peut par exemple organiser des manifestations, des séminaires, des stages, publier des revues ou des journaux, mettre sur pied une plate-forme internet, organiser, collaborer avec d'autres associations ou personnes, assurer des formations, échanger des informations, créer un réseau.

D'une façon générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toutes activités similaires à la sienne.

L'association peut entreprendre toutes autres activités en rapport avec son objet social, en vue de couvrir ses frais.

III  CATEGORIES DE MEMBRES

Les membres sont des personnes intéressées et impliquées activement dans le domaine de la sécurité de

l information, ils sont membres et en règle de cotisation de l (ISC)2.

Article 5  Catégories de membres

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : (ISC)2 Belgium Chapter

(en abrégé) : (ISC)2 Belgium Chapter

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Vivier Roland(J) 67

7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean (Jurbise)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305539*

Volet B

0849769488

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

21-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre des

administrateurs.

Sauf ce qui est dans les présents statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes

droits.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;Gzime Djoka, Secrétaire, Eric Scamardi, Trésorier et Jean-Marc Sogalow,

Président. Ceux-ci sont impliqués dans le domaine de la sécurité de l information depuis au moins un an.

- toute personne admise en cette qualité par décision de l assemblée générale.

Article 7  Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d administration.

IV  CONDITIONS A LA SORTIE DE MEMBRES

Article 8  Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 9  Exclusion

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes.

L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration.

Les décisions d exclusion, tant du conseil d administration que de l assemblée générale, sont souveraines et ne

doivent pas être motivées.

Article 10  Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus n ont aucun droit à l actif social.

Il en est de même des héritiers de l associé décédé.

Ils ne peuvent invoquer le remboursement des cotisations versées par eux, leurs auteurs ou leurs ayants droits.

Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition, de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

V  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11  Pouvoirs

L assemblée générale annuelle se réunit au moins une fois par an afin d élire les administrateurs et les officiers.

Les Officiers et/ou les administrateurs définissent la date, l endroit et l heure de l assemblée. Elle aura lieu le

deuxième mardi du mois de mars à 20.00 heures, ou le prochain jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Si l assemblée générale ne devait pas se tenir, une réunion spéciale doit être organisée, elle remplacera

l assemblée générale annuelle.

Les membres adhérents peuvent s y faire représenter par un autre membre, effectif ou adhérent.

En outre, l assemblée générale peut être convoquée à tout moment lorsque le conseil d administration le juge

utile.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l ordre du jour mais ils n ont pas le droit au vote.

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence les droits :

1°. De modifier les statuts

2°. D admettre les nouveaux membres

3°. D exclure un membre

4°. De nommer, révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs

5°. D approuver annuellement les comptes et budget

6°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

7°. De prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale

8°. Annuellement, les membres peuvent changer les critères d accès pour devenir membre.

9°.Fixer un nombre maximum de membres

Article 12  Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13  Convocation

Une réunion peut être valablement convoquée lorsque au moins 10 pourcent des membres en fait la demande

écrite au conseil d administration.

Les convocations sont faites par lettre ou par message circulaire, adressée huit jours au moins avant la réunion

de l assemblée.

Elles fixent l'heure et le lieu de la réunion et contiennent l ordre du jour.

Il ne doit pas être justifié des convocations lorsque tous les membres effectifs ont consenti à se réunir.

L assemblée générale délibère sur les objets figurant à son ordre du jour mais elle peut également traiter de

points n'y figurant pas.

Article 14  Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Seuls les membres en règle de cotisation sont autorisés à voter. Les membres qui sont suspendus ne peuvent

voter.

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 15  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Un membre faisant l objet d une suspension ne peut voter.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Réunions régulière des membres:

Les réunions régulières des membres doivent être tenus à l endroit définit par les membres effectifs.

VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16  Conseil d'administration

L association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins, choisis parmi les

membres effectifs, nommés et révocables par l assemblée générale.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres effectifs, le nombre des administrateurs composant le

conseil d'administration doit être ramené à trois.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

La durée du mandat est fixée une année. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire

suivant celle de la désignation. L administrateur sortant est rééligible.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l accomplissement de leur mission

pourront cependant être remboursés.

Article 17  Décisions

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émise par les administrateurs

présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale

sont exercées par le conseil d administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière et de la représentation de

l'association à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixe les

pouvoirs.

Article 19  Signature

Sans préjudice des délégations spéciales éventuellement accordées par le conseil d'administration à un ou

plusieurs administrateur(s) délégué(s), les actes qui engagent l association sont signés, par deux administrateurs

avec au moins celle du Président. Ceux-ci n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Il en est ainsi des actes authentiques.

Les actes de gestion journalière ainsi que la correspondance courante sont signés par un administrateur.

Article 20  Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 21  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

L administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa

démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum requis.

Article 22  Mesure d'office

La qualité d administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 23 - Comité des nominations

Au moins deux mois avant la tenue de l assemblée générale, les officiers doivent réunir neufs membres

réguliers(et en tout cas pas plus du tiers de l ensemble des membres), ceux-ci proposeront des candidats pour le

Conseil d administration et au titre d officiers. Le Président présidera ce comité mais ne sera pas autorisé à voter

pour les candidats.

Les membres du présents comité ne pourront avoir servi dans la même fonction(membre du Comité de

nomination) l année précédente ni ne pourra avoir été nommé pour un poste d officier ou d administrateur. Le

nom des candidats ainsi que du comité de nomination seront communiqués dans la convocation à l assemblée

générale annuelle.

Nomination additionnelles : Un membre de l association peut proposer un autre candidat pour le Conseil

d administration ou en tant qu Officier. Cette proposition doit être transmise par écrit et envoyée au secrétaire

sept jours avant la tenue de l assemblée générale, le nom du candidat doit être communiqué par écrit à

l ensemble des membres aussi vite que possible après réception.

Le conseil d administration doit se réunir immédiatement après l assemblée générale. Les réunions régulières (au

moins cinq par an) doivent de tenir à un endroit défini par le Conseil d administration.

Des réunions spéciales peuvent se tenir à la demande expresse du Président ou par deux administrateurs ou

plus.

VII  COTISATION

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Cette cotisation ne pourra être supérieure au montant de cinq cent euros (500 ¬ ).

Le conseil d administration détermine chaque année le montant de la cotisation nécessaire à maintenir la qualité de membre de l association. Si un changement à lieu au niveau du montant de la cotisation, la décision doit être approuvée par la majorité des voix lors de l assemblée générale annuelle. Les cotisations doivent être payées au plus tard avant la fin du mois de janvier de chaque année.

Les membres élus doivent dans les deux semaines de la réception de la notification de leur élection payer leur cotisation. Un membre n étant pas en règle de cotisation ne pourra participer aux votes ni aux réunions de l association.

Si le nom paiement de la cotisation dépasse soixante jours entraîne la suspension du membre. Une notification doit être envoyée par le secrétariat. Un membre peut être réintégré dans l association après paiement de son du à la discrétion du conseil d administration.

VIII  EXERCICE SOCIAL ET REDDITION DES COMPTES.

Article 24  Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Article 25  Comptes et budget

Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire.

Article 26  Commissariat aux comptes

Même si l association n est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l assemblée générale peut confier

le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, non

membre de l association.

IX  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 27  Modifications aux statuts

L assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts qu'aux conditions et suivant les

modalités définies par la loi.

X  LIQUIDATION

Article 28  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l association l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l unanimité.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour, le 17 octobre 2012, et se terminera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale est fixée le jour de la publication des statuts.

3. Composition du conseil d administration.

Le nombre d administrateurs est fixé à trois(et sera amené à quatre ultérieurement).

Sont appelés unanimement à ces fonctions :

Jean-Marc SOGALOW

Gzime DJOKA

Eric SCAMARDI

ici présents et qui acceptent.

Les mandats d administrateur prennent cours ce jour pour un terme limité qui expirera lors de l assemblée

générale ordinaire à tenir en deux mille treize.

3. Première réunion du conseil d administration et pouvoirs

A l unanimité des voix, les administrateurs nouvellement élus, réunis en conseil, ont désigné en qualité de :

Président : Jean-Marc SOGALOW

Secrétaire : Gzime DJOKA

Trésorier : Eric SCAMARDI

Le conseil d administration a ensuite appelé, toujours par vote unanime, aux titre et fonctions d administrateur

délégué :

Jean-Marc SOGALOW

En cette qualité, Monsieur Jean-Marc SOGALOW pourra exercer la plénitude des pouvoirs de gestion et de

représentation de la société, avec faculté de subdélégation.

Le mandat d administrateur délégué prend cours ce jour pour un terme de six années qui expirera lors de

l assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille dix-huit.

Ils ne sont pas rémunérés en tant que tels.

Fait à Mons, en autant d'exemplaires originaux que de membres fondateurs,

plus trois exemplaires aux fins de publication.

Le 17 Octobre 2012.

Jean-Marc SOGALOW Gzime DJOKA Eric SCAMARDI

Coordonnées
(ISC)2 BELGIUM CHAPTER

Adresse
CHEMIN VIVIER ROLAND 67 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne