A LA MALTERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A LA MALTERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.991.112

Publication

27/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301590*

Déposé

23-01-2015

Greffe

0568991112

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

A LA MALTERIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 22 janvier 2015, en cours d enregistrement, que 1°) Monsieur BECQ Eddy domicilié à 7804 OSTICHES, Chemin de Stocq, 7 et 2°) Madame VANDERMAELEN Françoise, domiciliée à 7866 BOIS-DE-LESSINES, rue Notre Dame, 63 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "A LA MALTERIE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200,00 euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « A LA MALTERIE ».

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7812 MAINVAULT, Chemin de la Laiterie, 28.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : La société a pour objet principal l exploitation de locaux à usage de restaurant, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l acquisition, la vente, la location, l investissement et l exploitation de résidences hôtelières, d hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d immeubles d habitation et de commerce, la location, l achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin de la Laiterie(Mai) 28

7812 Ath

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de

quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un

objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La

société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales,

sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille

deux cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin 2016.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2015.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le

1er décembre 2014.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations

et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge

en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l article 60

du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Eddy BECQ, et Madame

Françoise VANDERMAELEN, prénommés, qui acceptent.

Le mandat des gérant(s) sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe

de gestion, Monsieur Eddy BECQ, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/02/2015
ÿþN° d'entreprise : 0568991112

Dénomination

(en entier) : A LA MALTERIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

$$iège : chemin de la Laiterie, 28 - 7812 MAINVAULT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;RECTIFICATION GERANCE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 2 février 2015 , en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL A LA MALTERIE s'est réunie et a pris la résolution suivante

L'assemblée décide de rectifier une erreur contenue dans l'acte de constitution du 22 janvier 2015, au

niveau des nominations de gérants.

C'est à tort que Madame Françoise VANDERMAELEN a été désignée co-gérante.

En fait, seul Monsieur Eddy BECQ devait être nommé gérant de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD NORD 11.1

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'M'ourlai 'M'ourlai dL Commerce de Tournai

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
A LA MALTERIE

Adresse
CHEMIN DE LA LAITERIE 28 7812 MAINVAULT

Code postal : 7812
Localité : Mainvault
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne