3V.CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3V.CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.533.777

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 22.08.2014 14450-0111-011
21/10/2014
ÿþN" d'entreprise : 0875.533,777

Dénomination

(en entier) : 3V CONSEILS

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Lessines (7866 Bols-de-Lessines), Rue de Gages 10

Objet de l'acte : DISSOLUTION  CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "3V.Conseils", ayant son siège social à Lessines (7866 Bois-de-Lessines), Rue de Gages, 10.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 17i juin 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 août 2005 suivant, sous le numéro 05119625.

Inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0875.533.777 et assujettie à la TVA sous le numéro BE875,533.777.

BUREAU.

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur LEDUC Didier, Hugo, Edouard, Louis, Emile, René, né à Lessines, le neuf juin mil neuf cent' soixante-cinq, numéro de registre national 650609-165-02, domicilié à Lessines (7866' Bois-de-Lessines), rue de Gages, 10.

Qui déclare être marié avec Madame Fabienne Bourguignon sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire: Michel Cayphas, à Lessines, le seize avril mil neuf cent nonante-trois, et ne pas y avoir apporté de modification ultérieure.

Qui déclare être gérant de la société, nommé à cette fonction aux termes de l'acte' constitutif de la société reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 17 juin 2005, dont', question ci-avant.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents les associés ci-après qualifiés :

1/ Monsieur LEDUC Didier, ci-avant plus amplement qualifié.

Qui déclare être propriétaire de soixante-deux (62) parts de la société.

2/ Monsieur BURY Christian Alain, né à Baudour, le vingt-six juillet mil neuf cent cinquante-quatre, numéro de registre national : 540726-163-46, domicilié à 7080 Frameries, rue de Lambrechies, 75.

Qui déclare être marié avec Madame Alfreda Urbain sous le régime légal n'ayant fait ni contrat de mariage, ni modification ultérieure.

Qui déclare être propriétaire de soixante-deux (62) parts de la société.

3/ Monsieur GENIOUE Paul-Franco George Oscar, né à Frameries, le vingt-trois' janvier mil neuf cent cinquante-cinq, numéro de registre national : 550123-135-46, domicilié. à 7040 Quévy, rue du Docteur Harvengt, 12,

Qui déclare être marié avec Madame Dominique Harnetiaux sous le régime légal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111,11.1,1,111111j111,111111111

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Md 2.1

wa: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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10 OCT. 2014

Greffe

ioiv)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

modifié aux termes d'un acte reçu par le notaire Valère Bernard à Herchies, le dix-huit

janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, homologué par le tribunal de première instance de

Mons, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, contenant addition d'une clause

d'attribution de communauté.

Qui déclare être propriétaire de soixante-deux (62) parts de la société.

ENSEMBLE: CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS soit l'intégralité du

capital social.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a) Rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 11 septembre 2014, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la SCRL « AVIS OR », représentée par Monsieur John Lebrun, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Tournai (7520 Ramegnies-Chin), Chaussée de Tournai, 54, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

2. Dissolution de la société et décharge.

3. Déclaration d'inutilité de mise en liquidation de la société  Clôture immédiate.

B/ Information des associés.

Le Président déclare que, conformément à l'article 181, § 2, du Code des sociétés, une

copie des documents suivants a été transmise aux associés, savoir:

10 le rapport établi par la gérance conformément à l'article 181 § 1 du Code des

sociétés;

2° l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la

gérance;

3° le rapport la SCRL « AVISOR », représentée par Monsieur John Lebrun, Réviseur

d'entreprises, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

C/ Déclaration du notaire instrumentant.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné, après

vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société.

0/11 existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes

ou représentées et que les gérants, Messieurs Leduc Didier, Bury Christian, Genique Paul-

Francq, sont présents.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il

doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E/ Chaque part sociale donne droit à une voix.

F/ Pour être admis à l'assemblée, les associés se sont conformés aux prescriptions des

statuts relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

G/ Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour reprise au point 2. doit réunir les

trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la troisième l'unanimité; les autres

propositions, la majorité simple des voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEIVIBLEÉ.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre

du jour.

DÉLIBERATIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct

pour chacun d'elles, les résolutions suivantes:

PREIVIIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.

.4)

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale, dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 11 septembre 2014.

Les associés dispensent le Président de donner lecture du rapport de la SCRL « AVISOR », représentée par Monsieur John Lebrun, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Tournai (7520 kamegnies-Chin), Chaussée de Tournai, 54, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur John Lebrun conclut dans les ternies suivants:

«Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée 3V.CONSEILS, dont le siège social est situé 7866 Bois-de-Lessines, rue de Gages, 10 a établi sous sa responsabilité un état comptable arrêté au 11/09/2014 en discontinuité qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 27.262,95 eet un actif net de 27.262,95 e

Il résulte de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 1.976,30 6, qui sera dû au moment où l'Assemblée Générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Fait à Ramegnies-Chin, le 19 septembre 2014.»

L'assemblée générale reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi  DIVISION TOURNAI.

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DÉCHARGE.

Les associés décident la dissolution de la société.

Ils donnent décharge pleine et entière aux trois gérants pour leur gestion jusqu'à ce

TROISIEME RÉSOLUTION : INUTILITÉ DE MISE EN LIOUIDATION - CLÔTURE

L'assemblée générale, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste qu'il n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société soit la totalité et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée générale, prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "3V,Conseils", a définitivement cessé d'exister.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à Lessines (7866 Bois-de-Lessines), Rue de Gages, 10.

DÉCLARATION.

L'assemblée générale déclare avoir été informée par le notaire soussigné de la portée de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, ci-après littéralement reproduit :

« Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes:

jour.

Volet B - Suite

1° aucun liquidateur n'est désigné ;

20 il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société

visé à l'article 181;

30 tous les associés oit tous les associés sont présents ou valablement représentés

l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix ;

L'actif restant est repris par les associés même. »

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que toutes les conditions

reprises à l'article 184 § 5 du Code des sociétés sont remplies et que, dès lors, la liquidation

de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "3V.Conseils", peut se

réaliser en un seul acte.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente.

DEPOSÉ EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, rapports de la gérance et de l'expert comptable, chèque bancaire.

Le 14servé

au

Moniteur

belge







Notaire Laurent DEVREUX Rue César Despretz, 26 7860 LESSINES

068.33.24.00-068.33.24.01 Fax 068.39,73,25

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

y'.

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 20.08.2013 13435-0360-011
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 22.08.2012 12437-0077-012
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 18.08.2011 11409-0395-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 23.08.2010 10435-0149-012
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 17.08.2009 09584-0123-012
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 11.07.2008, DPT 21.08.2008 08594-0382-012
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.07.2007, DPT 21.08.2007 07585-0177-010

Coordonnées
3V.CONSEILS

Adresse
RUE DE GAGES 10 7866 BOIS-DE-LESSINES

Code postal : 7866
Localité : Bois-De-Lessines
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne