02/05/2014 : Constitution
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL les Houtînois
Le 29/01/2014 entre les soussignés :
Michaël Rouffiange, James Collins, Quentin Fayt, Simon Vermeiren, Robin Balleux, Sébastien Harpigny,
Caroline Delor, Laurent Derdelinckx et Quentin Ladrière
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendraient à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
TITRE 1er. - Forme, dénomination, siège social
Article 1er, Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'association fera usage exclusif du français pour tout acte d'administration.
Cette association prend la dénomination suivante : « A.S.B.L Les Houtînois ».
Tout document émanant de l'association ainsi constituée devra obligatoirement reproduire la dénomination définie ci-dessus et les initiales a.s.b.l. ainsi que le numéro qui lui sera attribué au registre national des associations sans but lucratif, ' Art.2. Le siège social de l'association est établi à 1476 Houtain-Le-Val, Rue Henri Lalonde 10. Le siège social se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le transfert du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Il peut être
transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.
TITRE II.-Objet, durée
Art.3« L'association a pour objet l'organisation de fêtes, manifestations, événements, etc.. à Houtain-Le-Val
et notamment dans le Brabant Wallon.
Elle a aussi pour but de remettre à l'honneur et de promouvoir les traditions et coutumes de la région. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement et/ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra dans le cadre de son objet faire toutes les opérations financières ou immobilières, notamment. ; L'association a aussi pour but dans la mesure de ses possibilités, d'aider, sous quelle forme que ce soit, les
différents groupements locaux.
L'association s'interdit toute activité religieuse, politique ou philosophique.
Art4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires. , TITRE III. - Admission, démission, exclusion, obligation des membres.
Art.5. Les Membres
L'association est-constituée démembres effeetifs-et-de membres fondateurs.- ------
Est:
-Membres effectifs : toute personne qui s'implique dans la réalisation de l'objet de l'association. Le nombre
de membres effectifs est illimité et il ne pourra être inférieur à trois.
t- MOD 2.2
-Membres fondateurs :
Michaël Rouffiange - Président
James Collins - Trésorier
Sébastien Harpigny - Commissaire aux comptes
Art.6. Les membres effectifs s'engagent expressément et irrévocablement à connaître, respecter et
appliquer les présents statuts.
Art.7. Cessation de l'état de membre
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre peut se faire sur proposition motivée du conseil d'administration et par vote de
l'Assemblée Générale tel que défini à l'article 10.
Art.8. Admission d'un nouveau membre
La candidature de tout nouveau membre ordinaire est parrainée par au moins deux membres effectifs. Elle
est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les conditions minimales d'accès à l'A.S.B.L en tant que membre effectif sont : -Être âgé de minium 16 ans au 1er janvier de l'année en cours
-Habiter Houtain-Le-Val ou posséder un lien avec Houtain-Le-Val
TITRE IV. - L'Assemblée Générale,
Art.9. Définition - Compétences
L'Assemblé Générale est constituée de tous les membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont le droit
de vote.
Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Xi -La modification des statuts
-La désignation, par élection, du conseil d'administration
Si -La désignation des commissaires au compte, soit de deux membres effectifs
-L'approbation des budgets et des comptes
3 -L'exclusion des membres paï vote secret
-La dissolution de l'association
'G -L'admission de nouveau membre
Art.10. Fonctionnement
Une réunion ordinaire de l'Assemblée Générale se tient chaque année au plus tard le 30 juin, à date, heure
§ et lieu fixés par le conseil d'administration.
•< Les membres doivent être en possession de la convocation écrite au moins 8 jours avant la date de
l'Assemblée Générale. La convocation comporte l'ordre du jour complet.
3 Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif °i porteur d'une procuration. Un membre effectif ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
î?5 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
®- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art,11. Procès-verbaux
3 est conservé au siège de l'association et peut être consulté sans déplacement par tous les membres effectifs. ■g Toute modification aux statuts doit être publiée dans les trente jours de son dépôt aux annexes au Moniteur
« belge. Il en est de même de tout acte de nomination, démission ou révocation d'un administrateur, d'une ce personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'un
•G commissaire.
~f TITRE V. - Le Conseil d'Administration.
PQ Art.12. Composition
Le Conseil d'administration de l'Association est composé de minimum deux administrateurs élus par * l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association.
jg5 Le nombre d'administrateurs doit être en tout cas toujours inférieur au nombre de personnes membres de
q l'association. Ceux-ci sont nommés, parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale par décision prise à go la majorité des deux tiers des membres présents.
jS Art.13.Compètences
Le conseil d'administration assure la gestion administrative et financière de l'association. Il pourra procéder à la réalisation de tous les actes et engagements nécessaires pour l'accomplissement de sa tâche.
Art.14. Elections
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale sur base de présentation de candidatures. Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles. Les candidatures au poste d'administrateur doivent être envoyées par écrit au conseil d'administration en exercice au moins 10 jours avant l'assemblée. L'élection se fait par vote secret. Les bulletins de vote doivent comporter les noms de tous les candidats. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix.
Sont réservés à cette compétence les actes suivants :
Il est tenu un registre des procès-verbaux où toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées.
es Au terme de chaque assemblée générale, le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Le registre
Réser
veau
.Mon» .
•m
09 eu
■£S
-£f "3
bt es
MOD2.2
w-i-a n
Art.15.Le Bureau
Les administrateurs éliront en leur sein et pour 2 ans le bureau composé de r
-Un président & un vice-président j -Un secrétaire & un vice-secrétaire i -Un trésorier & un vice-trésorier ! Art.16. Engagement financier |
Les personnes visées à l'Art.14. disposent de la signature de l'association. Mais pour engager officiellement
, l'association, ils doivent signer à deux au minimum. Au 31 décembre de chaque année', le conseil
d'administration arrête les comptes de Tannée en cours.
Art. 16. Réunions du conseil d'administration <
! Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou sur ; demande écrite auprès du président par 2 administrateurs au moins. !
Une réunion devra obligatoirement être tenue au plus tard fin décembre pour clôturer les Icomptes de
l'année précédente en vue du contrôle des comptes par les commissaires désignés par l'assemblée générale. Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si au moins 50% des administrateurs sont présents ou mandatés par écrit. L'administrateur acceptant de représenter un administrateur empêché ne
pourrait être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas départage des voix, la voix du président est prépondérante, En cas d'absence de ce dernier, c'est celle du secrétaire qui prévaut. A son défaut, celle du trésorier. ;
TITRE VI. - Disposition.
L'Assemblée Générale réunie ce jour fixe le nombre d'administrateurs à 7 et décide que le conseil
d'administration sera composé comme suit : i
Président : Michaël Rouffiance {10, Rue Henri Lalonde 1476 Houtain-le-Val) Trésorier : James Collins (24, Rue de Spy 5150 Soye)
Secrétaire :. Quentin Fayt (15, Rue de la Tourette 1495 Marbais) ;
Vice-Président : Simon Vermeiren (1, Chemin du bon air 1401 Baulers) i
Vice-Trésorier : Robin Balleux (8,Rue Henri Lalonde 1476 Houtain-le-Val)
Vice-Secrétaire : Sébastien Harpïgny {22, Rue des élus 1476 Houtain-le-Val) ; L'assemblée générale désigne les membres suivants comme commissaire au compte ; ; -Sébastien Harpigny (22, Rue des élus 1476 Houtain-le-Val) ;
-Caroline Delor {37, Rue Victor Horta 1348 Louvain-la-Neuve) Fait à Houtain-Le-Val, le 29/01/2014
fvtdQtitJanaeisaBila'ajéBii�ièg�BaaedrJaA�eEB : lalp8R=peires>on6dee deesperessines
-ni ITornarrismr*f*'l{RnafriJrlR5f'Hors
Murecttto. �mree�qaëleéjdiLnofct&œdriBSliiitireqtdntibciLde a?5taP{3P«woûirJé9-«6plé8etéeil'ë8SQOi£i{iitJctrud�iio.rJ£i«tian