ARAB FOUNDATIONS FORUM (EN ABREGE) AFF

Extraits du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 Décembre 2013

1.Le Conseil d'Administration accepte la démission de Mme Luma Hamdan, Directeur Exécutif, domiciliée à; Fourth Circle, Bumedian Street, Building no. 37, à Amman, Jordanie, née le 21 septembre 1973, à Amman,- Jordanie, en tant que Directeur Exécutif, avec effet le 31 décembre 2013, et met fin à la délégation de pouvoirs qui a été donné précédemment à Mme Luma Hamdan en tant que Directeur Exécutif, avec effet la date de sa

démission,

2,Le Conseil d'Administration nomme Mme Naila Taji Farouky, domiciliée à 213 Krikfield Drive, Cary, North. Carolina 27518, Etats-Unis d'Amérique, née le 23 mars 1972 à Pittsburgh, Pennsylvanie, Etats-Unis. d'Amérique, en tant que Directeur Exécutif, avec effet le 5 janvier 2014 en vertu des dispositions de son contrat de travail. Le Conseil d'Administration délègue par le présent à Mme Naila Taji Farouky, décrite ci-dessus, les pouvoirs donnés au Directeur Exécutif en vertu des statuts de l'Association et des décisions du Conseil

d'Administration.

3. Le Conseil d'Administration accepte par le présent qu'il accepte la démission de Dr. Hammam Khaled Zare (domicilié à House No. 10, Alhareth Bîn Hesham Street, Almatek Road, Al-Shatea District 1, 21462 Jeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, né le 2 août 1969, à Jeddah, Royaume d'Arabie Saoudite), en sa qualité de Présidente, avec effet le 9 juillet 2013.

4.Le Conseil nomme Mme Dina Shérif (domiciliée à 21 Andalus Street, Roxy, Heliopolis, Caire, Egypte, née le 21 février 1977, à Philadelphie, Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique), en sa qualité de Vice-président du Conseil d'Administration, avec effet le 9 juillet 2013 et continuant jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée;

Générale de l'Association.

5. Le Conseil d'Administration qu'il met fin à toutes les délégations précédentes de pouvoirs pour signer au: nom de l'Association et donne par le présent le pouvoir de signer au nom de l'Association aux personnes; décrites ci-dessous en conformité de ce qui suit ; ;

a.Questions financières et bancaires :

-à Mme Dina Shérif (décrite ci-dessus), en sa qualité de Vice-président, à Mme. Rana Diab (domiciliée à Yazeed Al Assadi Street, Building No. 29. 3rd floor, Amman, Jordanie, né le 18 juillet 1973, à Amman, Jordanie), en sa qualité de Trésorier, et à Mme. Naila Taji Farouky (décrite ci-dessus), en sa qualité de Directeur Exécutif, chacune agissant seule, afin de signer au nom de l'Association tout document traitant d'une question financière, jusqu'à la valeur équivalente de 5.000 JDs (cinq mille dinars jordaniens).

-à deux (2) quelconques des personnes suivantes : Mme Dina Shérif (décrite ci-dessus), en sa qualité de Vice-président, Mme. Rana Diab (domiciliée à Yazeed Al Assadi Street, Building No. 29. 3rd floor, Amman, Jordanie, né le 18 juillet 1973, à Amman, Jordanie), en sa qualité de Trésorier, et Mme. Naila Taji Farouky (décrite ci-dessus), en sa qualité de Directeur Exécutif, agissant conjointement, afin de signer au nom de

Mentionner sur la dernière page du Volet 8
Au recto ■ Nom et qualité au notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



•m

S -o

09 eu

fi fi

MOD2.2

l'Association tout document traitant d'une question financière, au dessus de la valeur équivalente de 5.000 JDs (cinq mille dinars jordaniens) sans aucune limite monétaire.

.Questions administratives et judiciaires :

-à Mme Dina Shérif (décrite ci-dessus), en sa qualité de Vice-président, à Mme. Rana Diab (décrite ci- dessus), en sa qualité de Trésorier, et à Mme. Naila Taji Farouky (décrite ci-dessus), en sa qualité de Directeur Exécutif, chacune agissant seule, afin de signer au nom de l'Association tout document concernant un dossier administratif ou une action en justice, sans aucune limite monétaire.

6.Le Conseil d'Administration décide aussi de donner mandat à Bradley Gallop, conseil juridique, dont te bureau est situé rue Dupré, 15 à 1090 Bruxelles, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin de signer les formulaires relatifs à l'ASBL et tout autre document nécessaire à l'enregistrement de l'association près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de soumettre les même documents à l'enregistrement près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique.

Bradley GALLOP, mandataire

Mentionner sut la dernière page du Volet S .

A,y .recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers Au verso : Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 9 ~cc~T 2013

,1 i~~~

Greffe

dentreprise ; 0835.130.408

Dénomination

(en entier) : Arab Foundations Forum

en arabe L, °:'t4 u º% á..... JZJI á i. 1

(en abrégé) ' AFF

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Dupré 15, 1090 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Démissions et Nominations des administrateurs

Extraits du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 avril 2013

L'Assemblée Générale s'est réuni et a constaté l'expiration du mandat des membres suivants du Conseil d'Administration :

Prof. Dr. Gannat EI Samalouty, domicilié à 17 Suleiman Abaza Street, AI-Mohandsin, Caire, Egypte, né le 3 avril 1949, au Caire, Egypte;

" Dr. Tafeeda Jarbawi, domicilié à Al-Tireh, Ramallah, Palestine, né le 8 mars 1955, à Tulkarm, Palestine; et

" Mme. Clare Fiona Woodcraft, domiciliée à 2/3- Pavillion Compound, Street 24A, Umm Suqeim 3 - Dubai,. Emirats Arabes Unis, née le 24 janvier 1968 à Tisbury, Royaume-Uni

L'Assemblée Générale a élu les personnes suivantes en tant que membres du Conseil d'Administration afin de remplacer les personnes ci-dessus décrites :

" Mme. Clare Fiona Woodcraft, domiciliée à 2/3- Pavillion Compound, Street 24A, Umm Suqeim 3 - Dubai, Emirats Arabes Unis, née le 24 janvier 1968 à Tisbury, Royaume-Uni pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2016 ;

" Dr. Elie Abouaoun, domicilié à Bldg M-869, Middle East Hospital Street, Bsalim, Metn, Liban, né !e 29 mai 1971 à Beyrouth, Liban pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2016; et

" Mme. Rania Ahmed Ahmed Mohamed Hamoud, domiciliée à Cluster 73, Building 14, Rehab Complex, New Cairo, P.O. 11526, Egypte, née le 19 mars 1976, à Giza, Egypte pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2016.

L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels pour le premier exercice financier de l'AFF courant du 11 août 2011 jusqu'au 31 décembre 2012, tels que contrôlés par Ernst & Young à Amman, Jordan. En approuvant ces comptes annuels, l'Assemblée Générale donne un décharge de responsabilité au Conseil ' d'Administration pour les actes repris dans les comptes annuels.

Extraits du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 avril 2013

Le Conseil d'Administration souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres et a élu Mme. Dina Sherif, domiciliée à 21 Andalus Street, Roxy, Heliopolis, Caire, Egypte, née le 21 février 1977, à Philadelphie, Pennsylvanie, Etats-Unis, as Vice-président pour remplacer Dr. Tafeeda Jarbawi, domicilié à Al-Tireh, Ramallah, Palestine, né !e 8 mars 1955 à Tulkarm, Palestine, pour trios (3) ans ou jusqu'à la fin de son mandat d'administrateur, selon !a première éventualité atteinte.

Vu ce changement de dignitaires, le Conseil d'Administration confirme par le présent qu'il met fin à la délégation de pouvoirs qui a été donné précédemment à Dr. Tafeeda Jarbawi en tant que Vice-président et délègue par le présent ces pouvoirs à Mme Dina Sherif, décrite ci-dessus. Le Conseil d'Administration confirme par le présent qu'il délègue pouvoir à Mr. Hammam Khaled Zare (domicilié à House No. 10, Alhareth

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Bin Hesham Street, Almalek Road, Al-Shatea District 1, 21462 Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite, né le 2 août 1969, à Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite), en sa qualité de Présidente, et Mme Dina Sherif, décrite ci-dessus, en sa qualité de Vice-président, chacun agissant seule, afin de signer au nom de l'Association tout document concernant un dossier administratif ou une action en justice, sans aucune limite monétaire.

Le Conseil d'Administration confirme aussi par le présent qu'il délègue le pouvoir à deux (2) quelconques . des personnes suivantes : Mme Dina Sherif (décrite ci-dessus), en sa qualité de Vice-président, Mme. Rana Diab (domiciliée à Yazeed Al Assad' Street, Building No. 29. 3rd floor, Amman, Jordan, né le 18 juillet 1973, à Amman, Jordan), en sa qualité de Trésorier, et Mme. Luma Hamdan, en sa qualité de Directeur Exécutif, agissant conjointement, afin de signer au nom de l'Association tout document traitant d'une question financière, sans aucune Limite monétaire.

Le Conseil d'Administration décide aussi de donner mandat à Bradley Gallop, avocat enregistré au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats étrangers, dont le bureau est situé rue Dupré, 15 à 1090 Bruxelles, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin de signer les formulaires relatifs à l'ASBL et tout autre document nécessaire à l'enregistrement de l'association prés du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de soumettre les même documents à l'enregistrement près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique.

Bradley GALLOP, mandataire

Mentionner sur ia derniere page du Volel 6 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Greffe

20DEC2012

r

IM





N° d'entreprise : 0835130.408

Dénomination

(en entier) : Arab Foundations Forum

en arabe 11e C'" :s.l ` ?9211 Le'

(en abrège) : AFF

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Dupré 15, 1090 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Démissions et Nominations des administrateurs

Extraits du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 septembre 2012

L'Assemblée Générale s'est réuni et a constaté l'expiration du mandat des membres suivants du Conseil d'Administration :

" Dr. Marwan Awartani, domicilié à Al-Teera, Ramallah, né le 21 avril 1949, à Anabta  Palestine; et

" Mme. Deema Bibi, domiciliée à Jabal Amman - Fourth circle, Ibrahim Ayoub Street, Building number (5),, Amman, Jordanie, née le 29 juin 1967, à Kuwait.

L'Assemblée Générale a élu les deux personnes suivantes en tant que membres du Conseil d'Administration afin de remplacer les personnes ci-dessus décrites :

" Mr. Hammam Khaled Zare, domicilié à Jeddah, Al-Shatea District, né le 2 août 1969, à Jeddah, Royaume, d'Arabie saoudite pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2015;, and

" Mr. Oussama Rifahi, domicilié dans l'immeuble Residence LaVille, 11ème étage, Al-Khalil Street, Ras et Nabeh, Beirut, Liban, né le 8 octobre 1962, à Baalbeck, Liban pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2015.

Extraits du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 septembre 2012

Le Conseil d'Administration souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres et a élu les personnes, suivantes aux postes mentionnés ci-dessous

" Mr, Hamman Khlaed Zare, décrit ci-dessus, en qualité de Président ;

" Dr. Tafeeda Jarbawi, domicilié à Al-Tireh, Ramallah, Palestine, né le 8 mars 1955 à Tulkarm, Palestine, en. qualité de Vice-président ;

" Mr. Oussama Rifahi, décrit ci-dessus, en qualité de Secrétaire ; et

" Mme. Rana 'l'ab, domiciliée à Yazeed AI Assadi Street, Building No. 29, 3rd floor, Amman, Jordanie, née le; 18 juillet 1973, à Amman, Jordanie, en qualité de Trésorier

Les personnes ci-desssus décrites exerceront leurs postes respectifs pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à la fin de leur mandat d'administrateur, selon la première éventualité atteinte.

Le Conseil d'Administration a délégué le pouvoir à Mr Hamman Khiad Zare, en sa qualité de Présidente, et, à Dr. Tafeeda Jarbawi, en sa qualité de Vice-président, chacun agissant seule, afin de signer au nom de: l'Association tout document concernant un dossier administratif ou une action en justice, sans aucune limite' monétaire.

Le Conseil d'Administration a aussi déléguée le pouvoir à deux (2) quelconques des personnes suivantes :, Dr. Tafeeda Jarbawi, en sa qualité de Vice-président, Mme. Rana Diab, en sa qualité de Trésorier, et Mme..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aient pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij- bet SeigisckStaatsbiad _ 03/OtfiOt3.- Annexesüu Munittur tseigu

M0D 2.2

Volet B - Suite

Luma Hamdan, en sa qualité de Directeur Exécutif, agissant conjointement, ' afin de signer au nom de ' l'Association tout document traitant.d'une question financière, sans aucune limite monétaire.

a

Réservé

au

411oniteur

belge

Le Conseil d'Administration décide de déléguer le pouvoir à Mme. Deema Bibi, Vice-présidente, ci-dessus décrite, pour signer ces extraits du Procès-verbal. Le Conseil d'Administration décide aussi de donner mandat à Bradley Gallop, avocat enregistré au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats étrangers, dont le bureau est situé rue Dupré, 15 à 1090 Bruxelles, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin de signer les formulaires relatifs à i'ASBL et tout autre document nécessaire à l'enregistrement de l'association près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de soumettre les même documents à l'enregistrement près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique.





Bradley GALLOP, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

IIIIII~11111II~III I ltIl llh1 11111111

*12066918*

~~

~ ~~~'~~..~ e

~

~ :~..~~~

2- Wilft 2012

Greffe

g 3 5.X13 0. yog

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Arab Foundations Forum

en arabe 0 à;iA û1 s~1~ á y~3~Zela

(en abrégé) : AFF

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Dupré 15, 1090 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Démissions et Nominations des administrateurs

Extraits du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 6 mai 2011

L'Assemblée Générale s'est réuni et a constaté l'expiration du mandat des membres suivants du Conseil; d'Administration :

" Mme. Sallama Namani, domiciliée à Mouseitbeh Street, Al-Arz building, 7th Floor, Beirut, Liban, née !e 4 ' mai 1957, à Beirut, Liban; et

" Mr. Hammam Khaled Zare, domicilié à House No. 10, Alhareth Bin Hesham Street, Almalek Road, Al-; Shatea District 1, 21462 Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite, né le 2 août 1969, à Jeddah, Royaume d'Arabie; saoudite.

L'Assemblée Générale a élu les deux personnes suivantes en tant que membres du Conseil. d'Administration afin de remplacer les personnes ci-dessus décrites :

" Mme. Rana Diab, domiciliée à Yazeed Al Assadi Street, Building No. 29, 3rd floor, Amman, Jordanie, née le,' 18 juillet 1973, à Amman, Jordanie pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée, Générale de 2014; and

" Mme. Dina Sherif, domiciliée à 21 Andalus Street, Roxy, Heliopolis, Cairo, Egypt, née le 21 février 1977, à Philadelphie, Pennsylvanie, aux Etats-Unis pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2014.

Extraits du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 mai 2011

Le Conseil d'Administration souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres et a élu Mme. Rana Diab,; décrite ci-dessus, en qualité de Trésorier.

Extraits du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 --15 septembre 2011

Le Conseil d'Administration a élu Prof, Dr, Gannat El Samalouty, domicilié à 17 Suleiman Abaza Street, Al-Mohandsin, Cairo, Egypt, né le 3 avril 1949, au Caire, Egypte, en qualité de Secrétaire.

Le Conseil d'Administration a délégué le pouvoir à Dr. Maman Awartani, en sa qualité de Présidente, et à Mme. Deema Bibi, en sa qualité de Vice-présidente, chacune agissant seule, afin de signer au nom de l'Association tout document concernant un dossier administratif ou une action en justice, sans aucune limite, monétaire,

Le Conseil d'Administration a aussi déléguée le pouvoir à deux (2) quelconques des personnes suivantes:; Mme. Deema Bibi, en sa qualité de Vice-présidente, Mme. Rana D'ab, en sa qualité de Trésorier, et Mme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Volet B - Suite

Luma Hamdan, en sa qualité de Directeur Exécutif, agissant conjointement, afin de signer au nom de l'Association tout document traitant d'une question financière, sans aucune limite monétaire.

Le Conseil d'Administration constate que Dr. Atallah KUTTAB, domicilié à 127 Al-UFUQ Village, House 6, Bilai Street, Badr Al-Jadidah, 11184 Greater Amman, Jordanie, né le 23 avril 1954, à Jerusalem, Palestine, n'exercera plus son mandat au Conseil d'Administration en sa qualité de représentant de la Welfare ' Association, à partir du ler juillet 2011. Conformément à l'article 11.5 des statuts, le Conseil d'Administration accepte la désignation du nouveau représentant de la Welfare Association, Dr, Tafeeda Jarbawi, domicilié à AI- _ Tireh, Ramallah, Palestine, né le 8 mars 1955 à Tulkarm, Palestine, pour siéger au Conseil d'Administration jusqu'à la réunion annuelle de l'assemblée générale de 2013.

i ~~

Réservé

au

Moniteur

belge









Extraits du Procès-verbal du Conseil d'Administration du ler novembre 2011

Le Conseil d'Administration constate que Mme. Salwa Mikdadi NASHASHIBI, domiciliée à Shalila Building llth floor, al Cornich St. No. 30, Abu Dhabi, , UAE, née le 18 juillet 1948, à Kuwait, Kuwait, n'exercera plus son mandat au Conseil d'Administration en sa qualité de représentant de l'Emirates Foundation, à partir du ler novembre 2011, Conformément à l'article 11.5 des statuts, le Conseil d'Administration accepte la désignation du nouveau représentant de l'Emirates Foundation, Ms. Clare Fiona Woodcraft, domiciliée à 2/3- Paviltion Compound, Street 24A, Umm Suqeim 3 - Dubai, UAE, née le 24 janvier 1968 à Tisbury, Royaume-Uni, pour siéger au Conseil d'Administration jusqu'à la réunion annuelle de l'assemblée générale de 2013.

Le Conseil d'Administration décide de déléguer le pouvoir à Mme. Deema Bibi, Vice-présidente, ci-dessus décrite, pour signer ces extraits du Procès-verbal. Le Conseil d'Administration décide aussi de donner mandat à Bradley Gallop, avocat enregistré au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats étrangers, dont le bureau est situé rue Dupré, 15 à 1090 Bruxelles, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin de signer les formulaires relatifs à l'ASBL et tout autre document nécessaire à l'enregistrement de l'association prés du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de soumettre les même documents à l'enregistrement près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique.

Bradley GALLAP, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

N` d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Arab Foundations Forum

en arabe 4 uL~ ge11 --~+~sll iii

(en abrégé) : AFF

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Dupré 15, 1090 Bruxelles, Belgique

Oblet de l'acte : Constitution - Nomination des administrateurs

Ce jour, les personnes morales suivantes :

" Universal Education Foundation, une foundation néerlandaise établie à Amsterdam, aux; Pays-Bas, à Locatellikade 1 Pamassustm, 1076AZ Amsterdam, Pays-Bas, représentée ici par Dr. Marwan AWARTANI, domicilié à Villa No. 4, Bir Zeit Housing, Al-Tireh, Ramallah, Palestine, né le 21 avril 1949, à Anabta, Palestine;

" Welfare Association, une association établie à Genève, Suisse, à rue Ceard 6, do Serge Ganichot, Avocat,: 1204 Genève, Suisse; représentée ici par Dr. Atallah KUTTAB, domicilié à 127 Al-UFUQ Village, House 6, Bilai: Street, Badr AI-Jadidah, 11184 Greater Amman, Jordanie, né le 23 avril 1954, à Jerusalem, Palestine;

" INJAZ for the Creation of Economic Opportunities for Jordanien Youth, une société sans but lucrative! établie à Amman, Jórdanie à Jabal Amman - Fourth Circle, Ibrahim Ayoub Street, Building number 5; 11191 Amman, Jordanie, représentée ici par Mme. Deema BIBI, domiciliée à 30 Bilai Bin Rabah Street, Shmeisani, 11184 Amman, Jordanie, née le 29 juin 1967, à Kuwait;

" Sawiris Foundation for Social Development, une fôndation établie au Caire, Egypte, à 10 EL Diwan Street,; Garden City, Caire; représentée ici par Prof. Dr. Gannat EL SAMALOUTY, domicilié à 17 Suleiman Abazai Street, Al-Mohandsin, Cairo, Egypt, né le 3 avril 1949, au Caire, Egypte;

" Emirates Foundation, une institution sans but lucratif, établie à Abu Dhabi, UAE, à Mamoura Building, Al Murour St. No. 4, , représentée ici par Mme. Salwa Mikdadi NASHASHIBI, domiciliée à Shalila Building 11th': floor, ai Cornich St. No. 30, Abu Dhabi, , UAE, née le 18 juillet 1948, à Kuwait, Kuwait;

" Makhzoumi Foundation, une fondation sans but lucratif établie à Beirut, Liban, à Ras Beirut, Al Kalaa Street, SN, Al Kalaa Tower, 8th Floor; représentée ici par Mme. Sallama NAMANI, domiciliée à Mouseitbeh Street, Al-Arz building, 7th Floor, Beirut, Liban, née le 4 mai1957, à Beirut, Liban;

" The Society of Majid Bin Abdulaziz for Development and Social Services, une association sans but lucrative: établie à Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite, à AI Tahliya Street SN, Khaldiyyah District 1, Unit no. 7, Tujjar; Jeddah Complex, Jeddah, Arabie saoudite; représentée ici par Mr. Hammam Khaled ZARE, domicilié à House" : No. 10, Alhareth Bin Hesham Street, Almalek Road, Al-Shatee District 1, 21462, Jeddah, , Royaume d'Arabie' saoudite né le 2 août 1969, à Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite; et

" Hani Qaddumi Scholarship Foundation (HQSF), une société sans but lucrative établie à Amman, Jordanie, à 7th circle Zahran Plaza Building SN, lst floor, Office no. 101, 11821 Amman, Jordanie; représentée ici par Mme. Rana DIAB, domiciliée à 7th Circle, Abdallah Ghosheh Street, Building no. 29, 11821Amman, Jordanie, née le 18 juillet 1973; à Amman, Jordanie.

ont créé une association sans but lucratif, dans le respect du Titre ter de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif ainsi que des présents statuts :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIIIIINIYVII~INIflVIAI

+1105716]'

04 2011

#RUXELLE3

Greffe

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

A. STATUTS

I.NOM, SIEGE SOCIAL, OBJET

Article 1 Nom

Une association sans but lucratif a été créée, dans le respect du litre ler de la loi du 27 juin 1921 et ses

amendements, dénommée « Arab Foundations Forum » en arabe « », en abrégé

« AFF », (ci-après dénommée « l'Association »). Les dénominations complètes ou abrégées de l'Association peuvent être utilisées séparément et il sera généralement fait référence à l'Association par les termes « Arab Foundations Forum». Les langues arabe et anglaise seront les langues de travail de l'Association.

Article 2 Siège social

Le siège social de l'Association sera situé Rue Dupré 15, à 1090 Bruxelles, dans la région de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'Administration peut transférer le siège social de l'Association ailleurs en Belgique. Le Conseil d'Administration est en droit de créer des filiales administratives tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 Buts et objectifs

Les buts et objectifs de l'Association sont totalement dénués de tout esprit de lucre. Les principaux buts et objectifs de l'Association sont de servir en tant qu'association de fondations dans la région arabe afin de favoriser le dialogue, la mise en réseau, l'apprentissage et la collaboration entre eux et avec des partenaires afin de renforcer la capacité de la philanthropie arabe d'atteindre son potentiel absolu.

Les buts et objectifs principaux de l'Association sont les suivants:

DEtablir des partenariats stratégiques entre fondations et les parties intéressées d'autres secteurs de la

société.

DAméliorer la capacité professionnelle ainsi que la conduite des fondations arabes.

DAméliorer l'accès aux informations pertinentes et à la meilleure pratique dans le domaine de la

philanthropie.

DConstruire une conduite transparente, responsable et socialement responsable des fondations.

OPromouvoir un cadre juridique, fiscal et social pour avancer la philanthropie arabe.

DAméliorer la qualité des opérations, de la durabilité, de la capacité institutionnelle, de la reconnaissance de

la marque et de la sensibilisation globale de l'Association.

L'Association peut s'engager, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes activités directement ou indirectement liées à ses buts et objectifs. En particulier et pour poursuivre ses buts et objectifs, l'Association s'engage à entreprendre les activités suivantes, parmi d'autres :

" Le développement et le maintien d'AFF: encourager des fondations à faire partie de l'Association et à prévoir le développement durable au long terme de l'institution

" La promotion d'une gouvernance transparente et responsable parmi fondations arabes

" La construction de partenariats: créer des possibilités de collaboration pour optimaliser les ressources de fondations et pour augmenter l'investissement social du secteur privé

" Le renforcement des connaissances : collecter, diffuser et communiquer d'informations sur les fondations, les tendances et les enjeux dans le domaine, comme la justice sociale et la responsabilité ; soutenir la recherche sur les fondations, les tendances et les questions pertinentes ; et rendre disponible en arable les acquis de connaissance

" La mise en réseau et le renforcement des capacités: fournir la plate-forme de rencontre, de réseautage, d'échange d'expériences et d'apprendre entre tes membres et avec d'autres partenaires

" La création d'un cadre juridique et fiscal habilitant pour fondations

" l'aide aux organisations en formation: fournir de l'aide à des fondations et à des initiatives dans les premiers stades de développement institutionnel pour leur porter aide dans l'institutionnalisation de leurs dons

" la promotion et la représentation: représentation des fondations arabes et l'AFF parmi un éventail de partenaires (médias, institutions gouvernementales et d'autres, les fondations d'autres parties du monde, et d'autres acteurs concernés) pour accélérer le développement philanthropique

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et objectifs, tels que ces buts et objectifs sont interprétés dans le plus large sens. L'Association peut utiliser le droit de propriété, la possession de locaux de bureau, propriété et biens, liquides et immeubles, et les utilisera dans le but exclusif de réaliser et de faire évoluer les buts et objectifs de l'Association, comme prévus dans ses présents statuts. L'Association peut également employer du personnel, conclure des contrats, collecter des fonds, en bref, exercer toute activité ou les faire exercer à condition qu'elles visent la réalisation des ses objectifs.

Dans la poursuite des ses buts et objectifs, l'Association peut diriger, agir, coordonner, participer à et supporter tout programme ou activité caritative ou d'utilité publique, à la condition que ce soient des programmes ou des activités de l'Association ou d'autres personnes physiques et/ou personnes morales, que le Conseil d'Administration, à sa seule discrétion, considère constructif et approprié.

L'Association peut exercer de telles entreprises ou autres activités qui sont accessoires aux buts qui précèdent et rentrent dans les buts et objectifs de l'Association.

L'Association peut exercer tout autre activité qui serait nécessaire, utile ou désirable pour l'avancement ou l'accomplissement de ces buts et objectifs, tant que ces activités n'affectent pas le statut caritatif ou exempt de taxe de l'Association.

Les activités de l'Association seront menées sans rechercher de gain matériel pour ses membres. Tout revenu, bénéfice ou autres accroissements sera utilisé aux fins de promouvoir les buts et objectifs de l'Association.

Article 4Durée

L'Association est établie pour une durée indéfinie.

Il. MEMBRES

Article 5 Nombres, critères et catégories

5.1.Les membres de l'Association comprendront au moins trois (3) personnes morales, lesquelles seront établies en tant qu'organisation sans but lucratif conformément aux lois et aux coutumes de leur pays d'origine.

5.2.Chaque Membre de l'Association qui est une personne morale, désignera une personne en qualité de représentant et peut désigner un représentant suppléant, qui agira au nom du représentant absent dans le cadre des questions relatives à l'Association, en ce compris mais pas limité à, la participation et le vote lors des réunions de l'Assemblée Générale, et si applicable, du Conseil d'Administration. Aussi bien le représentant que le représentant suppléant doivent satisfaire toutes les conditions indiquées dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association afin d'assurer que chaque Membre est représenté par une personne qui a le pouvoir d'être la voix du Membre et d'agir à son nom pour les questions concernant l'Association. Chaque Membre de l'Association, qui est une personne morale, aura le droit de remplacer ledit représentant ou suppléant, conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

5.3.11 y a une (1) catégorie de membres qui est habilitée à voter : les Membres Effectifs (ci-après dénommés collectivement les « Membres Votants »).

5.4.L'affiliation à la catégorie de Membre Effectif est ouverte à toute personne morale, belge ou étrangère,

qui remplit les conditions suivantes :

-Satisfait la définition de « fondation » approuvée par l'Association et indiqué dans le Règlement d'Ordre

Intérieur de l'Association ;

-A son siège et effectue des opérations dans la région arabe ;

-À une mission et des objectives qui soutien l'intérêt général et bénéficie la société dans un sens plus large ;

-S'engage, dans sa pratique, aux valeurs de base de l'Association ;

-Reconnait la nécessité d'utiliser les ressources d'une maniére efficace et efficiente ;

-S'engage à la transparence, la responsabilisation et l'autorégulation, et diffuse régulièrement ses rapports

et comptes annuels

-Peut s'avérer antécédents d'au moins deux ans d'existence active, soutenue par les comptes financiers

vérifiés ;

-Adhère aux principes de bonnes pratiques de l'Association ;

-Soutient les buts et objectifs de l'Association ;

-A été approuvée par le Conseil d'Administration dans le respect des règles prévues à l'article 6.1. ci-

dessous.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

5,5.11 y a deux (2) catégories de membres qui ne sont pas habilitées à voter : les Membres Adhérents et les Membres Fellows.

5.6.L'affiliation à la catégorie de Membre Adhérent est ouverte à toute personne morale, belge ou étrangère, qui remplit les conditions suivantes :

-Ne remplit pas toutes les conditions pour l'affiliation à la catégorie de Membre Effectif décrites ci-dessus

dans l'article 5.4. de ces statuts ;

-A son siège et effectue des opérations dans la région arabe ;

-Soutient les buts et objectifs de l'Association ;

-Souhaite participer à quelques activités, échanges d'information, et collaboration avec l'Association et ses Membres ; et

-A été approuvée par le Conseil d'Administration dans le respect des règles prévues à l'article 6.1. ci-dessous.

Les Membres Adhérents pourront être admis en tant que Membres Effectif s'ils replissent toutes les conditions prévues à l'article 5.4. ci-dessus.

5.7.L'affiliation à la catégorie de Membre Fellow est ouverte à toute personne morale, belge ou étrangère,

qui remplit les conditions suivantes :

-Remplit toutes les conditions pour l'affiliation à fa catégorie de Membre Effectif décrites ci-dessus dans

l'article 5.4. de ces statuts, à l'exception qu'il n'a pas son siège dan la région arabe ;

-Peut s'avérer antécédents d'octroi de subventions ou d'opérations dans la région arabe ;

-Soutient les buts et objectifs de l'Association ;

-Souhaite participer à quelques activités, échanges d'information, et collaboration avec l'Association et ses

Membres ; et

-A été approuvée par le Conseil d'Administration dans le respect des règles prévues à l'article 6.1. ci-

dessous.

5.8. L'Assemblée Générale peut à tout moment décider de créer des catégories additionnelles de membres sans droit de vote conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, par un vote à majorité simple. Si de telles catégories sont créées, l'Assemblée Générale spécifiera dans les procès-verbaux de sa réunion les privilèges, fonctions et critères d'admission de tels membres.

5.9. Si elle a été créée conformément à l'article 5.8. de ces statuts, la qualité de membre sans droit de vote sera ouverte à toute personne morale ou tout groupement de fait composé de personnes physiques qui remplit les conditions suivantes:

a) réunit les conditions d'admission décidées par le Assemblée Générale;

b) soutient les buts et objectifs de l'Association; et

c) souhaite participer à quelques activités, échanges d'information, et collaboration aveo l'Association et ses Membres.

5.10. Dans les présents statuts, le terme "Membre Votant" renvoie à tous les Membres Effectifs. Dans les présents statuts, le terme "Membre sans droit de vote" renvoie à toute personne morale ou tout groupement de fait composé de personnes physiques admises à rentrer dans une catégorie de membres non votants créée conformément aux articles 5.6. et 5.8. de ces statuts. Lorsque le terme "Membre" est utilisé dans les présents statuts, sans référence au statut par rapport au droit de vote, ce terme renverra aux Membres Votants et aux Membres sans droit de vote.

Article 6 Admission de nouveaux membres, cotisation et terminaison

6.1.L'admission des nouveaux Membres de l'Association fera l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration, suite à la détermination par le Conseil d'Administration, à sa propre appréciation, que les nouveaux Membres réunissent les conditions exprimées pour la catégorie de membres en question, conformément aux présents statuts ainsi qu'au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. Le conseil d'Administration peut renoncer toute condition prévue pour une catégorie de membre par un vote à la majorité des deux tiers (2/3).

6.2.Les Membres de l'Association paieront une cotisation annuelle à l'Association, dont te montant sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. Néanmoins, le montant de ka cotisation annuelle due n'excédera jamais la somme équivalent à 300,000¬ (trois cent mille euros), ladite somme étant à un niveau que l'Association ne compte pas atteindre pour une personne morale jouissant les droits d'adhésion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

6:3.La cotisation annuelle est due pour tous les Membres le 30 avril de chaque année, à moins que le Conseil d'Administration accorde un Membre un délai supplémentaire pour effectuer le paiement suite à sa demande. Les extensions ne doivent pas être considérées automatiques sur demande et restent à l'entière appréciation du Conseil d'Administration. Tout Membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle avant l'échéance ci-dessus mentionnée, ou avant la nouvelle échéance accordée par le Conseil d'Administration, sera considéré comme ayant renoncé à son affiliation comme Membre, conformément à l'article 6.4. des présents statuts.

6.4.L'affiliation à l'Association sera résiliée :

'lors de la démission d'un Membre ;

" immédiatement lorsque le Membre ne répond plus aux conditions fixées par les présents statuts ou par le Règlement d'Ordre Intérieur concernant la catégorie d'affiliation en question ;

" après une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3), sur base :

odu comportement d'un Membre, jugé par l'Assemblée Générale à sa seule discrétion comme risquant de causer un préjudice à la réputation et à l'estime de l'Association ; ou

odu non respect par un Membre des présents statuts ou d'une décision du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale sera convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande par au moins un cinquième (1/5) des Membres Votants. Le Membre en question aura la possibilité de présenter sa défense, avant que l'Assemblée Générale ne vote la révocation de son affiliation ;

6.5.Tout Membre qui cesse d'appartenir à l'Association renoncera à tous les droits dont il jouissait en tant que Membre de l'Association, pourtant restera responsable pour l'entièreté de sa cotisation annuelle pour toute l'année civile dans laquelle i! ou elle cesse d'être un Membre.

IIIASSEMBLEE GENERALE

Article 7 Composition et pouvoirs

7.1.L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres Votants de l'Association.

7.2.Seuls les membres qui ont payés les montants dus à l'Association, y compris la cotisation de membre, peuvent voter aux réunions de l'Assemblée Générale. Chaque membre aura une voix.

7.3.L'Assemblée Générale possédera la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de

l'Association. Plus particulièrement, l'Assemblée Générale, aura l'autorité exclusive :

'd'amender les présents statuts ;

" d'approuver le budget et les comptes ;

" de renvoyer des membres ;

" de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration, sauf comme prévue à l'article 11 des

présents statuts ;

-de nommer et révoquer les commissaires, le cas échéant ;

" de fixer le montant des rémunérations à payer, le cas échéant, aux membres du Conseil d'Administration ou aux commissaires ;

" de donner décharge de leurs responsabilités aux membres du Conseil d'Administration et/ou aux commissaires provenant de leur prestations rendues dans le cadre de leurs fonctions respectives; et

" de dissoudre et de liquider l'Association.

Article 8 Réunions et Convocations

8.1.L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an, à n'importe quel endroit, en Belgique ou à l'étranger, tel qu'indiqué dans la convocation de la réunion signée par le Président du Conseil d'Administration (ci-après le « Président »), ou en son nom, et envoyé, avec un projet de l'ordre du jour, au moins deux (2) semaines avant la date fixée pour la réunion. La convocation pourra être envoyée par tout moyen écrit de communication, y compris mais non limité à, courrier électronique, télécopie, courrier postal et sera considérée comme envoyée à la date d'envoi par l'expéditeur.

8.2.Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale peut également être convoquée :

a. Par le Président chaque fois que les intéréts de l'Association l'exigent ;

b.Suite à une résolution du Conseil d'Administration ;

c.A la demande écrite d'un cinquième (1/5) des Membres de l'Association.

8.3.Les Membres qui ne sont pas personnellement présents à une réunion ordinaire ou extraordinaire pourront participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit également être un Membre Votant de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'Association, ne peut pas représenter plus de trois (3) autres Membres Votants. Toutes les procurations seront présentées au Président avant l'ouverture de la réunion.

8.4.Toutes les réunions de l'Assemblée Générale seront présidées par le Président, ou en son absence, par une personne désignée par les membres présents du Conseil d'Administration.

Article 9 Quorum et majorités requises

9.1.L'Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement que si au moins quarante pour cent (40%) des Membres sont présents ou représentés par procuration.

9.2.Sauf indication contraire stipulée par les présents statuts, toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale. Des abstentions seront comptées comme des voix non données. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion disposera du vote décisif. Toutes les résolutions seront communiquées à tous les Membres.

9.3.Sauf accord contraire unanime, l'Assemblée Générale ne pourra discuter que des sujets figurant à l'Ordre du Jour.

Article 10 Inscription

Toutes les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale seront inscrites par le Secrétaire du Conseil d'Administration dans un registre signé par te Président et gardé par le Directeur Exécutif ou toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration, tenu à la disposition des membres. En cas d'absence du Secrétaire, le Président ou la personne présidant la réunion désignera quelqu'un d'autre comme secrétaire de la réunion.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 Nombre et Pouvoirs

11.1.L'Association sera dirigée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins cinq (5) et de maximum neuf (9) membres, tous étant un représentant d'une organisation qui a été un Membre Votant de l'Association depuis au moins un (1) an. Si le nombre de membres tombe sous le minimum prescrit, le Conseil d'Administration continuera à être compétent à agir. Cependant, l'Assemblée Générale sera dans l'obligation de pourvoir aux places vacantes le plus rapidement possible, dans le respect des prescriptions des présents statuts.

11.2. L'Assemblée Générale déterminera le nombre de personnes qui siégeront au Conseil d'Administration avant de tenir une élection. L'Assemblée Générale ne peut pas diminuer le nombre de personnes qui siègent au Conseil d'Administration si une telle diminution raccourcirait la durée du mandat d'un membre du Conseil d'Administration qui exerce déjà sa fonction.

11.3.Les membres du Conseil d'Administration seront nommés par l'Assemblée Générale, conformément aux critères et à la procédure décrite par le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

1.1.4.Les membres du Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale demeureront en fonction tant que l'Assemblée Générale n'a pas rempli les positions restant ouvertes, à moins que l'Assemblée Générale décide de diminuer le nombre de personnes qui siégeront au Conseil d'Administration.

11.5.Si le siège d'un membre du Conseil d'Administration vient à être vacant avant l'expiration de son mandat, les membres subsistants du Conseil d'Administration pourront temporairement le remplacer conformément à cet article. Le Membre Votant dont le représentant a quitté le Conseil d'Administration peut nommer un nouveau représentant de son organisation pour remplir le siège vacant, à condition que les membres subsistants du Conseil d'Administration approuvent ladite nomination. Au cas où la nomination n'est pas approuvée par les membres subsistants du Conseil d'Administration, la nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

11.6. La durée du mandat du membre du Conseil d'Administration nommé dans la manière prévue à l'article 11.5 des présents statuts sera pour le solde du mandat de la personne qu'il ou elle remplace.

11.7.L'exdusion des membres du Conseil d'Administration ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés à la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle une telle décision est prise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

11.8.Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune indemnisation pour leurs services rendus en leur qualité de membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration peuvent néanmoins être remboursés par les dépenses encourues liées à t'exercice de leurs fonctions en tant que membres du Conseil et peuvent recevoir une indemnisation raisonnable, pour services rendus, en une autre qualité, à l'Association, pourvu que les conditions de cette indemnisation soient déterminées conformément aux règles s'appliquant aux conflits d'intérêts énoncés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 12 Durée du Mandat au sein du Conseil d'Administration

Sauf stipulation contraire à l'article 13.2 des présents statuts, les membres du Conseil d'Administration sont élus ou nommés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable pour un seul (1) mandat consécutif de trois (3) ans. Un membre du Conseil d'Administration ayant accompli deux (2) mandats, soit un total de six (6) ans, doit donc quitter le Conseil d'Administration pendant au moins trois (3) ans avant d'être de nouveau admissible à une élection comme membre du Conseil d'Administration. Toute personne ayant accompli une année d'un mandat doit être considéré comme ayant servi toute la durée du mandat.

Article 13 Fonctions

13.1.Le Conseil d'Administration élira un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Le Conseil d'Administration pourra aussi désigner un Directeur Exécutif conformément à l'article 19 des présents statuts. Ces dignitaires exerceront leurs fonctions pour le Conseil d'Administration ainsi que pour l'Assemblée Générale et seront considérés comme les dignitaires de l'Association. Le Conseil d'Administration est en droit de créer d'autres postes, chaque fois qu'il l'estime nécessaire et approprié, et élire parmi ses membres ou des tiers, des personnes pour occuper ces postes. Sauf stipulation contraire lors de son élection ou nomination, ou dans les cas prévus dans l'article 13.2 des présents statuts, chaque personne nommée à une fonction exercera cette fonction pour une période maximum de trois (3) ans, renouvelable une fois, coïncidant avec la durée de son mandat au Conseil d'Administration.

13,2. Conformément aux procédures stipulées dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, les dignitaires du Conseil d'Administration sont élus par et parmi les membres du Conseil d'Administration. Nonobstant la phrase précédente et l'article 13.1. ci-dessus, le Directeur Exécutif peut être choisi par le Conseil d'Administration parmi les personnes ne devant être des membres du Conseil d'Administration et peut être invité à exercer un mandat pour une durée plus longue que les limites mentionnées dans l'article 13.1. ci-dessus.

Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, les dignitaires auront les fonctions qui leur sont attribuées dans le Règlement d'Ordre Intérieur ou qui leur sont décrites de temps à l'autre par le Conseil d'Administration.

13.3. Si un membre du Conseil démissionne ou a son mandat révoqué, et un tel membre du Conseil exerce également la fonction d'un dignitaire, les membres subsistants du Conseil d'Administration décideront qui le (la) remplacera dans ladite fonction..

Article 14 Réunions, Quorums et Majorités requises

14.1.Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an, au siège de l'Association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation signée par le Président, ou en son nom et envoyé au moins deux (2) semaine avant la date prévue pour la réunion. La convocation pourra être envoyée par tout moyen écrit de communication, y compris mais non limité à, courrier électronique, télécopie, courrier postal et sera considérée comme envoyée à la date d'envoi par l'expéditeur.

14.2.Une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration pourra également être convoquée chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent ou à la demande écrite de ia majorité des membres du Conseil d'Administration. Sauf en cas d'urgence, la convocation à une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration se fera de la même manière que pour la réunion annuelle du Conseil d'Administration. La présence aux réunions extraordinaires du Conseil d'Administration n'est pas requise en personne et ces dernières peuvent être organisées tel que stipulé dans la convocation, en ce compris par téléphone, vidéoconférence, courrier, courrier électronique ou fax, pour autant que tous les membres du Conseil reçoivent une convocation au moins une (1) semaine à l'avance, de même qu'un ordre du jour et suffisamment de renseignements afin de décider des points repris à l'ordre du jour. Si une réunion extraordinaire est tenue par le biais d'un moyen écrit de communication sans la possibilité de débats oraux, la convocation explicitera les raisons ayant justifié une telle manière de procéder. Toutes les résolutions adoptées lors d'une réunion extraordinaire ayant eu lieu de cette manière et sans la présence physique des membres, fera l'objet d'une ratification par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion en présence physique de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

14.3.Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins de ses membres est présente ou représentée. Un membre du Conseil qui n'est pas présent en personne à une réunion ordinaire ou extraordinaire peut participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit également étre membre du Conseil d'Administration, ne peut pas représenter plus d'un (1) autre membre du Conseil d'Administration. Toutes les procurations devront être présentées au Président avant l'ouverture de la séance.

14.4.Toutes les réunions du Conseil d'Administration seront présidées par le Président, ou en son absence, par une personne désignée par les membres présents du Conseil d'Administration. Le Secrétaire agira en qualité de secrétaire tors de chaque réunion du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Secrétaire, le Président de séance désignera un secrétaire de séance.

14.5.Les résolutions du Conseil d'Administration seront adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

14.6.En cas d'égalité des voix, le Président ou la personne qui préside la réunion disposera du vote décisif.

Article 15 Procès verbal et Décisions

Les résolutions du Conseil d'Administration seront inscrites dans un registre, signé par le Président et gardé par le Directeur Exécutif à la disposition des Membres de l'Association.

Article 16 Pouvoirs

16.1.Le Conseil d'Administration possède la plénitude des pouvoirs d'Administration et de gestion de l'Association, sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs dans des buts précis à une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil d'Administration.

16.2.Le Conseil d'Administration peut assigner à ces personnes toutes tâches qu'il estime appropriées, y compris le pouvoir de gérer les affaires courantes de l'Association ainsi que représenter "Association dans l'exercice desdits pouvoirs de gestion journalière. A moins qu'il n'en soit stipulé autrement au moment de leur nomination, ces personnes rendent compte au Conseil d'Administration, au moment où celui-ci fixe, des activités, programmes et dépenses de l'Association

16.3.Les personnes à qui le Conseil d'Administration assignera les fonctions exerceront celles-ci jusqu'à leur démission ou leur révocation par le Conseil d'Administration.

16.4.Le Conseil d'Administration peut, par le biais d'une résolution adoptée à la majorité de l'ensemble du Conseil, désigner un ou plusieurs comités permanents ou spéciaux ou groupes de travail, incluant, sans s'y limiter, un Comité exécutif, qui possédera et exercera les pouvoirs et compétences spécifiés par le Conseil et autorisés par la loi. Le Conseil d'Administration peut, à sa seule discrétion, inviter un nombre indéterminé de membres du personnel, ou de membres de l'Assemblée Générale ou du public aux fins de participer à tout comité permanent ou spécial ou groupe de travail créé conformément à cet article.

16.5.L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration peuvent inviter ces personnes à participer à leurs réunions lorsqu'ils l'estiment approprié, et sont libres de décider de tenir des réunions réservées exclusivement aux membres de l'Association ou aux membres du Conseil d'Administration hors la présence des tiers.

Article 17 Signatures requises

Le pouvoir de représenter et par conséquent d'engager l'Association appartient à deux (2) membres quelconques du Conseil d'Administration, agissant conjointement, à un (1) membre du Conseil d'Administration et le Directeur Exécutif, agissant conjointement, ou au Directeur Exécutif, agissant seul dans les limites de l'autorité que le Conseil de l'Administration lui a accordé, sans que ces derniers ne doivent pas fournir de preuve de leur autorité à l'égard des tiers, ainsi qu'à toute(s) autre(s) personne(s) à qui a été délégué des pouvoirs en vertu de l'article 16.1. des présents statuts, ainsi confirmé dans une résolution du Conseil d'Administration signée conformément à "article 15 ci-dessus.

Article 18 Actions en justice

Toute action en justice impliquant l'Association, tant en qualité de plaignant que de défendeur, sera assumée par le Conseil d'Administration, représenté par :

" son Président ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

" par un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet.

V.DIRECTEUR EXECUTIF

Article 19. Nomination et compétences

19.1 Le Conseil d'Administration peut désigner un Directeur Exécutif. Le Conseil d'Administration peut changer, à tout moment, le titre de la personne remplissant cette fonction. Le Directeur Exécutif exercera ses fonctions jusqu'à sa révocation par le Conseil d'Administration ou jusqu'à sa démission. La révocation ou la démission du Directeur Exécutif mettra un terme à sa capacité de cette personne physique ou morale de participer à la gouvernance, aux comités, aux programmes, aux opérations ou autres opérations de l'Association, à moins que le Conseil d'Administration en décide autrement par écrit.

19.2Si un Directeur Exécutif est désigné conformément à l'article 19.1 des présents statuts, les devoirs du Directeur Exécutif seront fixés par le Conseil d'Administration et pourront inclure le pouvoir de gérer les affaires journalières de l'Association, ainsi que de représenter l'Association lorsque nécessité il y a aux fins de mettre à exécution les compétences de gestion journalière. Le Directeur Exécutif fera rapport au Président du Conseil d'Administration ou à toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration, à chaque fois que le Président ou la personne désignée le décide à sa seule discrétion, sur les activités, programmes et dépenses de l'Association.

19.3 S'il est désigné un Directeur Exécutif, celui-ci sera autorisé à agir dans l'intérêt de l'Association, dans le but d'exécuter les activités de l'Association, dans les limites des droits et obligations dont il a été chargé par le Conseil d'Administration. Le Directeur Exécutif peut, à sa seule discrétion, nommer et révoquer des personnes à toutes les positions qui ne sont pas des positions de cadre, pourvu que les limites budgétaires ou autres décidées par le Conseil d'Administration soient respectées. Le Directeur Exécutif peut, à sa discrétion, nommer et révoquer des personnes occupant des positions de cadre, à condition d'avoir l'accord préalable du Conseil d'Administration.

19.4 S'il est désigné un Directeur Exécutif, celui-ci pourra assister ex-officio à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, en sa qualité de Directeur Exécutif, dépourvu du droit de vote, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement. Le Conseil d'Administration est libre de décider de tenir des réunions exclusivement pour les Membres de l'Association, ou pour les membres du Conseil d'Administration. La révocation ou la démission du Directeur Exécutif met fin à sa capacité d'assister à toute Assemblée Générale ou à toute réunion du Conseil d'Administration, sauf avec la permission écrite du Conseil d'Administration.

VI.BUDGET, COMPTES ET PROPRIÉTÉ

Article 20 Année fiscale et Droit de Propriété de Biens

20.1.Les fonds de l'Association seront réunis par les bons soins du Conseil d'Administration en une fois ou par le biais de contributions, subsides, donations ou héritages et de tous autres bénéfices.

20.2. L'exercice fiscal courra du ler janvier au 31 décembre.

20.3.Dans les six (6) mois de la fin de chaque année fiscale, le Conseil d'Administration soumettra pour approbation à l'Assemblée Générale, les comptes correspondant à l'exercice financier écoulé et te budget pour l'année fiscale à venir.

20.4.L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale emportera décharge de responsabilité du Conseil d'Administration pour les actes repris dans les documents de l'année fiscale.

VII.PROPRIETE ET EXPLOITATION

21.2.Toute propriété et tous les fonds nécessaires pour l'existence et le fonctionnement de l'Association seront obtenus initialement par les membres fondateurs, et par la suite auprès de sources de financement approuvées par le Conseil, conformément aux lois applicables. L'Association peut exercer le droit de propriété sur les bâtiments de bureaux, les biens et les actifs, meubles et immeubles, et elle les utilisera dans le seul but d'atteindre les buts et les objectifs de l'Association, tels que prévus par les présents Statuts.

21.3.L'Association aura le pouvoir d'emprunter, de prêter et d'octroyer des garanties sur ses actifs, de même que le pouvoir de demander des subventions et des contributions dans le cadre de ses buts et ses objectifs. L'Association aura le droit d'exercer tous les pouvoirs, tels que conférés aujourd'hui et à l'avenir par la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

loi à toute association sans but lucratif, dont l'objet est décrit ci-dessus, ou nécessaires ou accessoires aux pouvoirs ainsi conférés.

VIII.MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 22 Modification des statuts

22.1.Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921 amendée, toute proposition de modification des présents statuts ou de dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou de deux tiers (2/3) des Membres de l'Association.

Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'Administration en informera les Membres de l'Association au moins un (1) mpis avant la date à laquelle l'Assemblée Générale se réunira pour discuter de ladite proposition. Les modifications proposées doivent être mentionnées expressément dans la convocation de l'Assemblée.

22.2.L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer d'une telle proposition que si deux tiers (2/3) des Membres de l'Association sont présents ou représentés. Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, une résolution sera adoptée si elle est approuvée à une majorité des deux tiers (2/3) des voix lors de l'Assemblée Générale. Si la proposition a pour objet une modification de l'objet des statuts, la résolution y relative devra être approuvée une majorité de quatre cinquièmes (4/5) du nombre total des votes exprimés à l'Assemblée Générale.

Cependant, si le quorum susmentionné des deux tiers (2/3) des Membres de l'Association n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus et au cours de laquelle l'Assemblée Générale décidera valablement et définitivement de la proposition, à la majorité requise prévue au paragraphe précédent du nombre total des votes émis par les membres présents ou représenté, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette nouvelle réunion ne pourra pas être tenue moins de quinze (15) jours après la première réunion.

22.3.L'Assemblée Générale déterminera les conditions et la procédure visant à dissoudre et à liquider l'Association.

Tous les fonds de l'Association seront utilisés dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, tels que décrits à l'Article 3. En cas de dissolution, les actifs de l'Association subsistants seront exclusivement affectés au bénéfice d'une organisation, désignée par l'Assemblée Générale, qui est établie et qui poursuit exclusivement des objectifs similaires à ceux de l'Association.

22.4.Aucune partie des actifs, revenus, bénéfices ou rémunérations de l'Association ne sera allouée à un quelconque responsable, employé, agent, curateur, directeur ou toute autre personne, sauf sous forme d'une compensation raisonnable pour services rendus à l'Association dans le cadre de la poursuite de son objet.

IX.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23 Règlement d'ordre intérieur

Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut décider, à la majorité des deux tiers (2/ 3) des voix, conformément à l'Article 14 des présents statuts, d'établir, de modifier ou d'abolir tout ou partie du présent Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. Le règlement d'Ordre intérieur ne pourra pas violer les présents statuts.

X.DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 Opérations dans le respect de la Loi et du Règlement d'Ordre intérieur

Toute question qui n'est pas reprise dans les présents statuts et plus particulièrement dans le cadre des publications à faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglée conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association et de la loi.

B. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Les personnes morales suivantes, en qualité de Membres de l'Assemblée Générale de l'Association participent, après en avoir reçu une convocation valable, à la réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale, ce jour fe 8 mars 2011:

" " Universal Education Foundation, une foundation néerlandaise établie à Amsterdam, aux Pays-Bas, à Locatellikade 1 Pamassustrn, 1076AZ Amsterdam, Pays-Bas, représentée ici par Dr. Marwan AWARTANI, domicilié à Villa No. 4, Bir Zeit Housing, Al-Tireh, Ramallah, Palestine, né le 21 avril 1949, à Anabta, Palestine;

" Welfare Association, une association établie à Genève, Suisse, à rue Ceard 6, do Serge Ganichot, Avocat, 1204 Genève, Suisse; représentée ici par Dr. Atallah KUTTAB, domicilié à 127 Al-UFUQ Village, House 6, Bilai Street, Badr Af-Jadidah, 11184 Greater Amman, Jordanie, né le 23 avril 1954, à Jerusalem, Palestine;

" INJAZ for the Creation of Economic Opportunities for Jordanien Youth, une société sans but lucrative établie à Amman, Jordanie à Jabal Amman - Fourth Circle, Ibrahim Ayoub Street, Building number 5; 11191 Amman, Jordanie, représentée ici par Mme. Deema BIBI, domiciliée à 30 Bilai Bin Rabah Street, Shmeisani, 11184 Amman, Jordanie, née le 29 juin 1967, à Kuwait;

" Sawiris Foundation for Social Development, une fondation établie au Caire, Egypte, à 10 EL Diwan Street, Garden City, Caire; représentée ici par Prof. Dr. Gannat EL SAMALOUTY, domicilié à 17 Suleiman Abaza Street, Al-Mohandsin, Cairo, Egypt, né le 3 avril 1949, au Caire, Egypte;

" Emirates Foundation, une institution sans but lucratif, établie à Abu Dhabi, UAE, à Mamoura Building, Al Murour St. No. 4, , représentée ici par Mme. Salwa Mikdadi NASHASHIBI, domiciliée à Shalila Building 11th Hoor, al Cornich St. No. 30, Abu Dhabi, , UAE, née le 18 juillet 1948, à Kuwait, Kuwait;

" Makhzoumi Foundation, une fondation sans but lucratif établie à Beirut, Liban, à Ras Beirut, Al Kalaa Street SN, Al Kalaa Tower, 8th Floor; représentée ici par Mme. Sallama NAMANI, domiciliée à Mouseitbeh Street, Al-Arz building, 7th Floor, Beirut, Liban, née le 4 mai1957, à Beirut, Liban;

" The Society of Majid Bin Abdulaziz for Development and Social Services, une association sans but lucrative établie à Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite, à Al Tahliya Street SN, Khaldiyyah District 1, Unit no. 7, Tujjar Jeddah Complex, Jeddah, Arabie saoudite; représentée ici par Mr. Hammam Khaled ZARE, domicilié à House No. 10, Alhareth Bin Hesham Street, Almalek Road, Al-Shatee District 1, 21462, Jeddah, , Royaume d'Arabie saoudite né le 2 août 1969, à Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite; et

" Hani Qaddumi Scholarship Foundation (HQSF), une société sans but lucrative établie à Amman, Jordanie, à 7th circle Zahran Plaza Building SN, 1st floor, Office no. 101, 11821 Amman, Jordanie; représentée ici par Mme. Rana DIAB, domiciliée à 7th Circle, Abdallah Ghosheh Street, Building no. 29, 11821Amman, Jordanie, née le 18 juillet 1973, à Amman, Jordanie.

Les Membres Votants de l'Association se rencontrent pour la première fois et par vote séparé, décident à l'unanimité que :

1. Dispositions transitoires

a.En dérogation aux règles sur la représentation indiqués à l'article 8.3. des présents statuts, les Membres Votants autorise par la présent, pour la signature de l'acte de constitution chaque Membre Votant peut tenir un nombre illimité de procurations.

b. Comme disposition transitoire, le premier exercice fiscal se terminera le 31 décembre 2012.

2. Décisions

a. Le nombre des membres du Conseil d'Administration est initialement fixé à sept (7).

b. L'Assemblée Générale nomme les personnes physiques suivantes en qualité de membres du Conseil d'Administration pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2011 :

" Mme. Sallama NAMANI, domiciliée à Mouseitbeh Street, Al-Arz building, 7th Floor, Beirut, Liban, née le 4 mai1957, à Beirut, Liban; et

" Mr. Hammam Khaled ZARE, domicilié à House No. 10, Alhareth Bin Hesham Street, Almalek Road, Al-Shatee District 1, 21462, Jeddah, , Royaume d'Arabie saoudite né le 2 août 1969, à Jeddah, Royaume d'Arabie saoudite.

MOD 2.2

Voler B - Suite

c. L'Assemblée Générale nomme les personnes physiques suivantes en qualité de membres du Conseil

d'Administration pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2012 : "

" Dr. Marwan AWARTANI, domicilié à Villa No. 4, Bir Zeit Housing, Al-Tireh, Ramatlah, Palestine, né le 21 avril 1949, à Anabta, Palestine; et

" Mme. Deema BIBI, domiciliée à 30 Bilai Bin Rabah Street, Shmeisani, 11184 Amman, Jordanie, née le 29 juin 1967, à Kuwait.

d. L'Assemblée Générale nomme les personnes physiques suivantes en qualité de membres du Conseil d'Administration pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2013 :

" Dr. Atallah KUTTAB, domicilié à 127 Al-UFUQ Village, House 6, Bilai Street, Badr Al-Jadidah, 11184', Greater Amman, Jordanie, né le 23 avril 1954, à Jerusalem, Palestine;

" Prof. Dr. Gannat EL SAMALOUTY, domicilié à 17 Suleiman Abaza Street, Al-Mohandsin, Cairo, Egypt, né le 3 avril 1949, au Caire, Egypte; et

" Mme. Salwa Mikdadi NASHASHIBI, domiciliée à Shaliila Building 11th Hoor, al Cornich St. No. 30, Abu Dhabi, UAE, née le 18 juillet 1948, à Kuwait, Kuwait.

C. PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les nouveaux membres élus du Conseil d'Administration se réunissent et par vote séparé, décident unanimement ce qui suit :

1. Dispositions transitoires

a.En dérogation aux règles sur la représentation indiqués à l'article 14.3. des présents statuts, le Conseil d'Administration autorise par la présent, pour la signature de l'acte de constitution chaque membre du Conseil d'Administration peut tenir un nombre illimité de procurations.

2. Décisions

a.Le Conseil d'Administration décide d'élire :

«Dr. Marwan Awartani , décrite ci-dessus, en qualité de Présidente

" Mme. Deema Bibi , décrite ci-dessus, en qualité de Vice-présidente

.Mme. Sallama Namani , décrite ci-dessus, en qualité de Secrétaire

" Mr. Hammam Khaled Zare, décrit ci-dessus, en qualité de Trésorier

«Mme Luma Hamdan, domiciliée à Fourth Cirde, Bumedian Street, Building no. 37, née le 21 septembre

1973 à 11184 Amman, Jordanie , en qualité de Directeur Exécutif

Le mandat du Directeur Exécutif continuera à courrir jusqu'à une décision contraire.

2. Le Conseil d'Administration décide de donner mandat à Bradley Gallop, avocat enregistré au barreau de Bruxelles sur la liste des avocats étrangers, dont le bureau est situé rue Durpré, 15 à 1090 Bruxelles, agissant seul, avec pouvoir de substitution, afin de signer les formulaires relatifs à l'ASBL, la liste des membres et tout autre document nécessaire à l'enregistrement de l'association près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique, et de soumettre les même documents à l'enregistrement près du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Belgique.

Joséphine GALLOP, mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature