ABV ENTERPRISE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ABV ENTERPRISE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 473.589.137

Publication

05/05/2014 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2014 décide de transférer le siège social de la société à la!

Chaussée d'Alsemberg 993 bte 6 à 1180 Bruxelles, et ce avec effet immédiat.

L'Administrateur délégué,

Michel MAES

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
24/06/2014
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"

A e

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11II II

*14121754*

BRUXELLES

--uu- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0473.689.137

Dénomination

(en entier) Adding Business Value Group Belgium

(en abrégé) ABV-Group Belgium ou ABV

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège Chaussée d'Alsemberg 993/6 à B-1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Projet de scission partielle

Projet de scission partielle du 13 juin 2014:

1.Cadre juridique

Conformément aux articles 674, 677, 742 et suivants du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de scissicn partielle de la société anonyme e Adding Business Value Group Belgium », en abrégé « ABV-Group Belgium » ou « ABV » (ci-après « ABV Group ») par constitution d'une nouvelle société coopérative à responsabilité limitée ABV Development (ci-après « ABV Development »).

En résumé, ABV Group partiellement scindée transfère à la nouvelle société ABV Development, sans dissolution, des éléments de son patrimoine, activement et passivement, lesquels éléments constituent une branche d'activité distincte, moyennant l'attribution aux associés d'ABV Group, partiellement scindée, des parts d'ABV Development.

Le Code des Sociétés prévoit notamment (art. 743 C. Soc.) que les organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle préparent un projet de scission partielle. Celui-ci peut être établi par un acte authentique ou par un acte sous seing privé et doit contenir certaines informations, notamment la description et la répartition précise des éléments d'actif et passif à transférer à la nouvelle société et la répartition aux associés de la société à scinder partiellement des parts de la nouvelle société.

Tel est l'objet du présent document> qui doit être déposé au greffe du tribunal de commerce six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la scission partielle.

En application de l'article 745 in fine du Code des Sociétés, vu que les parts de la nouvelle société seront attribuées aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société, les administrateurs d'ABV Group sont dispensés d'établir le rapport visé à l'article 745 dudit Code. li en va de même du rapport du rapport du Réviseur d'Entreprise visé à l'article 746 du Code des Sociétés, auquel la même dispense est applicable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

2.Raison d'être du projet

La décision du conseil d'administration d'ABV Group de proposer à l'assemblée générale la scission partielle de la société en transférant les éléments de l'actif et du passif constitutifs de la branche d'activité « Holding » à une nouvelle société à constituer est motivée par les éléments suivants :

ABV Group souhaite développer ses activités opérationnelles. Dans un souci de bonne gouvemancé, les administrateurs d'ABV Group sont d'avis qu'il est opportun de séparer l'activité holding de l'activité opérationnelle, de façon à optimiser la gestion de ces deux pôles, de dynamiser les investissement réalisés par ABV Group et de concentrer les risques liés au développement de nouvelles activités au sein de cette entité.

MENTIONS PREVUES

PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOC1ETES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Société participant à la scission partielle et société à constituer

1. Société qui sera partiellement scindée

1.1. Forme

Société coopérative à responsabilité limitée

1.2. Dénomination

« Adding Business Vaiue Group Belgium», en abrégé « ABV-Group Belgium » ou « ABV »

1.3. Siège social

Chaussée d'Alsemberg 993/6 à 1180 BruxelIes

1.4.R.P.IVi. et numéro d'entreprise.

R.P.M. Bruxelles

Numéro d'entreprise BE 0473.589.137

1.5. Historique de ia société

ABV GROUP a été constituée par acte reçu par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, à Rixensart, du 15/12/2000, publié par extrait dans les Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2001-01-04/213, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 17/06/2008 par acte dudit notaire, publié par extrait des les Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2008-07-03 / 0098690.

1.6. Représentation

La société est ici représentée par ses administrateurs.

1.7. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers: toutes les opérations relatives à l'organisation, la gestion et les conseils techniques, industriels et immobiliers d'entreprise. En ce compris les interventions en matière de relation publique. Elle a également pour objet les activités associées aux nouvelles technologies (actuelles et à venir) tant dans les domaines de l'informatique, l'électronique, les télécommunications, en ce compris la domotique ainsi que tous systèmes qui assistent, informent et guident l'Homme.

En vue de la réalisation de cet objet la société peut, par voie d'apports, de cessions, de participations, de fusions, de scissions ou autrement, prendre tous intérêts dans les associations, syndicats et sociétés et faire toutes opérations financières et immobilières, engager toutes entreprises et faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut notamment acheter, vendre, louer et gérer tous biens mobiliers et immobiliers.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés.

Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

1. 8.Capital et nombre d'parts

Le capital social d'ABV GROUP est illimité. Il s'élève initialement à 24.000,00 euros. La part fixe du capital s'élève à 24.000 EUR. Le capital est représenté par 2.400 parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/2A00ème du capital social.

Le capital est entièrement souscrit et libéré.

2. Société à constituer

2.1. Forme

Société coopérative à responsabilité limitée

2.2. Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ABV Development

2,3. Siège social

Chaussée d'Alsemberg 993/6 à 1180 Bruxelles

2.4. Objet social

ABV Development aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-les prestations de travail et de services, et en particulier l'aide aux entreprises quant à leur gestion, la poursuite, le développement et la réalisation de l'expansion de ces entreprises.

-l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières et autres entreprises existantes et opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt. La société s'interdit toute activité de gestion de valeurs mobilières pour compte de tiers telle que définie par la législation financière du six avril mil neuf cent nonante-cinq.,

-consentir des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou personnes physiques, y compris, le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie à l'exception des actes réservés aux entreprises de crédit agréées.

-faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

-Elle a également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,

-La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

-La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

11.Rapport d'échange

Les éléments actifs et passifs transférés dans la nouvelle société à constituer seront rémunérés par l'attribution aux associés de la société ABV Group de 2.400 parts d'ABV Development,

En conséquence, l'organe de gestion de ABV Group  société à scinder partiellement- et celui de ABV Development -société à constituer-, auront pour charge d'attribuer aux associés de ABV GROUP, les 2.400 parts d'ABV Development dans la proportion de la participation de chacun des associés de la société partiellement scindée dans le capital de cette société.

n'y aura pas de soulte en espèce à payer.

111.Modalités de remise des parts sociales

Il sera créé dans la société ABV Development, directement après la décision de scission partielle, un registre des parts par les soins et sous le contrôle de son organe de gestion, registre dans lequel sera indiqué le nombre des parts attribuées à chaque associé d'ABV Group.

1V.Date à partir de laquelle les parts nouvellement créées à l'occasion de la scission partielle donneront droit à participer aux bénéfices

Les parts de la nouvelle société à constituer donneront te droit de participer aux bénéfices dès le dépôt au greffe de l'acte constitutif de la nouvelle société,

V, Date à partir de laquelle les opérations de la société partiellement scindée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société à constituer

Toutes les opérations accomplies en partie par la société partiellement scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la nouvelle société à constituer, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société à constituer à partir du 1er janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vf.Droits assurés aux associés de la société partiellement scindée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux 'porteurs de titres autres que des parts ou mesures proposées à leur égard.

Il n'y a pas rfparts, dans la société à scinder partiellement, donnant des droits spécieux à des associés n1 de titres autres que des parts représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la nouvelle société à constituer aux associés de la société partiellement scindée, ni de mesures à proposer à leur égard.

VII.Emolurnents spéciaux du commissaire ou d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe chargé de fa rédaction du rapport prévu à l'art. 746 du Code Soc.

Les parts de la nouvelle société étant attribuées aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de celle-ci, l'article 746 du Code des Sociétés n'est pas applicable à la présente scission.

Par conséquent, le rapport prévu par l'article 746 n'est pas nécessaire et de tels émoluments ne seront en conséquence pas attribués.

VIII.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle.

IX.Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la nouvelle société à constituer et répartition entre la société à scinder partiellement et la nouvelle société.

En date du 31 décembre 2013, les fonds propres d'ABV Group s'élèvent à 868.934 EUR.

Suite à une distribution de dividendes intermédiaires de 800.000 EUR décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2014, les fonds propres d'ABV Group ont été ramenés à 68.934 EUR.

Sur cette base, tes actifs et passifs de ABV Group seront répartis de la manière suivante ;

ACTIF 31/12/2013 12/03/2014 A transférer à Actf

1. ACTIFS IMMOBILISES ABV Development ABV GROUP Post scission

II. Immobilisations incorporelles 9.004 9.004 9.004 0

RI. immobilisations corporelles 7.141 7.141 7.141

B. Installations, machines et outillages 394 934 0 394

C. Mobilier et matériel roulant 6.747 6.747 0 6.747

IV. Immobilisations financières 9.131 9.131 9.131 0

Il. ACTIFS CIRCULANTS

L Créances à un an au plus 1.295.693 1.295.693 1.295.693

A. Créances commerciales 1.144.295 1.144.295 1.144.295

B. Autres Créances 151.398 151.398 151.398

IX. Valeurs disponibles 2.029.338 1229.338 6.865 1.222.473

X. Comptes de régularisation 527.331 527.331 527.331

TOTAL 3.877.637 3.077.637 25.000 3.052.637

PASSIF 31/12/2013 12/03/2014 A transférer à Actif

ABVDevelopment ABV GROUP

Post scission

I. Capital 24.000 24.000 8.708,65 15.291,35

IV.B. Réserve légal 1.100 1.100 399,15 700,85

V. Bénéfice reporté 828.284 28.284 10.249,72 18.034,28

VI. Subsides en capital 15.550 15.550 5.642,48 9.907,52

IX. Dettes à un an au plus 2.608.703 2.608.703 2.608.703

C. Dettes commerciales 2.195.989 2.195.989 2.195.989

E. Dettes fiscales 57.700 57.700 57.700

X. Comptes de régularisation 400.000 400.000 400.000

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

..

TOTAL 3.877.637 3.077.637 25.000 3.052.637

.

..t

Le capital d'ABV Group sera augmenté directement après la réalisation de la scission par prélèvement sur !e bénéfice reporté afin d'atteindre fe minimum légal de 18.550 EUR (art. 390 du Code des Sociétés).

Il est entendu que le capital d'ABV Development s'élèvera à 18.550 EUR, dont 8.708,65 EUR correspondent ; au poste capital transféré dans le cadre de la scission et 10.249,75 EUR correspondent au bénéfice reporté 'transféré dans le cadre de la scission..

Dans ie cas où un élément du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribué expressément ci-dessus, et que l'interprétation du présent projet de scission partielle ne permettrait pas de décider du transfert ou non de cet élément à la nouvelle société à constituer, celui-ci sera réparti entre la société scindée et la société à constituer proportionnellement à l'actif net attribué à chaque société.

X.La répartition aux associés de la société à scinder partiellement des parts de la nouvelle société, ainsi que te critère sur lequel cette répartition est fondée

Les 2.400 parts de la nouvelle société seront attribuées aux associés de la société à scinder partiellement suivant le rapport d'échange mentionné ci-dessus au point Il.

XI.Déclarations finales

Les conditions légales sont réunies pour placer l'opération de scission partielle envisagée dans le champ d'application des articles 211 du code des impôts sur !es revenus (neutralité fiscale) et 117, § 2 et 120, § 3 du code des droits d'enregistrement (exonération des droits d'apport).

Michel Maes,

Administrateur délégué

Réservé au , ". Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 03.07.2014 14267-0037-010
18/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a ~ 0 á AOUT 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 473.589,137

Dénomination

(en entier) : « Adding Business Value Group Belgium» en abrégé « ABV-Group Belgium » ou « ABV »

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée d'Alsemberg 993 boite 6

Objet . e l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

D'un acte reçu le 30 juillet 2014, par devant nous, Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Adding Business Value Group Belgium» en abrégé « ABV-croup Belgium » ou « ABV », ayant son siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée d'Alsemberg 993 boite 6 numéro d'entreprise 0473.589,137 et taxe sur la Valeur Ajoutée numéro 473.589.137

L'assemblée a pris les résolutions suivantes:

1. Scission partielle par transfert d'une branche d'activité

A, Documents mis gratuitement à la disposition des associés au moins un mois avant la date de l'assemblée générale :

1/ Projet de scission partielle dressé le 13 juin 2014 par acte sous seing privé par le conseil d'administration de la présente société à scinder conformément à l'article 743 du code des sociétés, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 13 juin 2014 (Moniteur Belge numéro 2014-06-24/0121754, soit plus de six semaines avant la date de la présente assemblée;

2/ Rapport dressé le 14 juillet 2014 par Monsieur Hugues Fronville, réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO Reviseurs d'entreprises», dont le siège est établi à 1935 Zaventem, da Vincilaan, 9, désigné conformément à l'article 395 du code des sociétés, relatif aux apports en nature.

3/Rapport spécial dressé par l'organe de gestion relatif aux apports en nature conformément à l'article 395 du code des sociétés,

4/ Comptes annuels des 3 exercices comptables de la société scindée.

B. Proposition de faire usage des articles 745 in fine et 746 in fine du code des sociétés en ce qui concerne le rapport de l'organe de gestion et du Réviseur d'entreprise ainsi que la dispense desdits rapports.

C. Scission partielle de la société comparante par transfert d'une branche d'activité à une nouvelle société

Décision de scinder partiellement la présente société en créant une nouvelle société coopérative à responsabilité limitée bénéficiaire dénommée « ABV Development », dont te siège social sera établi à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 993/6 sans dissolution de la présente société transférante et sans qu'elle cesse d'exister, et ce conformément au projet de scission visé au point 1A1/ ci-dessus par transfert d'une branche d'activité de tous les éléments du patrimoine actif et passif de la société scindée se rapportant à sa branche d'activité « Holding», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive au 31 décembre 2013, pour un montant global de dix-neuf mille trois cent cinquante-sept euros et cinquante-deux cents euros (19.357,52EUR)

D. Rémunération

Constatation que le transfert de la branche d'activité sera intégralement rémunéré par l'émission parts sociales de la société ABV Development attribuées aux associés de la société « ABV-Group Belgium » . Par conséquent, à l'issue de l'opération de scission partielle, les associés de la société scindée ABV-Group Belgium auront conservé leurs participations dans ABV-Group Belgium tout en ayant acquis une participation dans ABV Development , société bénéficiaire. Aucune soulte ne sera payée et aucun avantage ne sera attribué aux administrateurs de la société transférante ABV-Group Belgium ni aux administrateurs de la société bénéficiaire ABV Development

En contrepartie du transfert du patrimoine scindé, émission par la société ABV Development de 2400 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui participeront aux résultats de l'exploitation.de la société et ouvriront le droit de participer aux bénéfices à compter de la date de constitution de la société.

E. Répartition entre les actionnaires de la société scindée partiellement des nouvelles actions émises par la société bénéficiaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Décision prise qu'une part sociale de la société scindée ABV-Group Belgium donnera droit à une part' sociale de ABV Development, société bénéficiaire et sont réparties entre les associés de ABV-Group Belgium.

F. Comptabilisation du transfert dans la comptabilité de la société nouvellement constituée,

Décision de comptabiliser le transfert dans la comptabilité de la société nouvellement constituée du patrimoine actif et passif de la société scindée, selon la répartition décrite ci-avant, à la valeur pour laquelle ces éléments d'actif et passif figurent dans la comptabilité à la date du 1er janvier 2014.

G. Représentation de la société scindée

Décision de conférer la représentation de la société scindée aux opérations de scission à son administrateur

délégué, Monsieur Michel MAES, domicilié à 1430 Rebecq (Quenast), Sentier du presbytère, 7

H. Détermination des pouvoirs à conférer à l'administrateur de la société scindée aux opérations de scission

Décision de conférer à l'administrateur les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets légaux de la scission par transfert d'une branche d'activité sans recourir à l'autorisation de l'assemblée générale et notamment l'attribution à ce dernier des pouvoirs suivants:

a) Transfert par voie d'apport à la société à constituer de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société scindée relatif à la branche d'activité «HOLDING », rien excepté ni réservé, aux conditions ci-avant indiquées.

b) Acceptation et rémunération de ce transfert des actions de la société à constituer, dans la proportion clavant indiquée.

c) Répartition de ces actions nouvelles aux associés de la présente société dans les proportions ci-avant indiquées.

L Réalisation de la scission partielle par apport de la branche d'activité

Décision que les propositions ci-dessus ne sortiront leurs effets que lorsque la nouvelle société à constituer sera constituée par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société scindée concernant la branche d'activité « HOLDING » à la société à constituer.

J. Approbation par l'assemblée générale des statuts de la société à constituer : société coopérative à responsabilité limitée « ABV DEVELOPMENT ».

2. Modification de l'article 1 : Forme - Dénomination

Changement de la dénomination de la société en « ABV Enterprise ».

3. Modification de l'article 5 -- Formation du capital social - Part fixe du capital

A. Augmentation de la part fixe du capital

Suite au transfert de la branche d'activité « HOLDING » à la société à constituer «ABV DEVELOPMENT », décision d'augmenter la part fixe du capital de la société à concurrence de trois mille deux cent cinquante-huit euros et soixante-cinq cents (3.258,65 EUR) pour le porter de quinze mille deux cent nonante et un euros et trente-cinq cents (15.291,35 EUR) au minimum légal de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) par incorporation des bénéfices reportés à due concurrence sans création de part sociales nouvelles.

B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital

C. Mise en concordance de l'article 5

Décision de mettre l'article 5 en concordance avec la résolution ci-avant prise et adopte le texte suivant

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550

EUR)

Le capital est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en

fonction de l'admission ou du départ d'associés ou de l'augmentation du capital ou du retrait de parts. Cette

variation ne requiert pas de modification des statuts.

« Historique du capital

Lors de sa constitution, la part fixe du capital était fixée à vingt-quatre mille euros (24.000 EUR).

Par assemblée générale du 30 juillet 2014, suite au transfert par voie d'apport à la société à constituer «

ABV DEVELOPEMENT » de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société relatif à la branche

« Holding», dans te cadre d'une scission partielle, la part fixe du capital a d0 être augmentée à concurrence de

trois mille deux cent cinquante-huit euros et soixante-cinq cents (3.258,65 EUR) pour te porter de quinze mille

deux cent nonante et un euros et trente-cinq cents (15.291,35 EUR) au minimum légal de dix-huit mille cinq

cent cinquante euros (18.550 EUR) par incorporation es bénéfices reportés à due concurrence sans création de

part sociales nouvelles. »

3. Mise en concordance de l'ensemble des statuts.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrés en même temps, une expédition, les statuts coordonnés, le rapport du réviseur et le rapport de

l'organe de gestion.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

r.

i Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 27.06.2013 13232-0195-010
06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 04.06.2012 12142-0466-010
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 21.06.2011 11192-0309-010
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.03.2010, DPT 19.07.2010 10322-0553-011
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.03.2009, DPT 09.06.2009 09213-0204-010
21/04/2015
ÿþP400 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé).

Forme luridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 993 bte 6 -1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du Conseil d'Administration du 2/01/2015.

Le conseil décide de nommer Messieurs Frédéric Maes et Jean-Paul de Vilienfagne en tant que Directeurs Généraux.

Les attributions liées à leurs fonctions sont de représenter la société pour toute démarche liée à la conclusion d'un contrat de service répondant à l'objet social de la société et à la réalisation de ces contrats en la représentant auprès des tiers et des administrations concernées.

En effet, Messieurs Frédéric Maes et Jean-Paul de Vilienfagne, en tant qu'Experts en conseil fiscaux et financiers et du fait de leur situation d'actionnaires de l'entreprise sont fortement intéressés à son développement

2. Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

3. L'assemblée générale mandate J Jordens Sprl/Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0473.589.137 Dénomination

(en entier) " ABV Enterprise

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0 g AVR. 2015

S u Ç,-C:.:a du ~~ ,'w; ; 3;.,; de commerce francophone de EPeêIles

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06/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe -



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15 3958 1 1 1 1 1 1 1

N° d'entreprise : 0473.589.137 Dénomination

(en entier) : ABV Enterprise

Déposé 1 Reçu le

2 3 AVR. 2013

au greffe du tribunal de commerce

francophone J e s

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée cl'Alsemberg 993 bte 6 -1180 Uccle

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Publication rectificative

Une erreur matérielle s'est glissée lors de la nomination des Directeurs Généraux et publié aux annexes du Moniteur belge le 21/04/2015 (0057476) réf : 15057476

iI y a lieu de lire Jean-Paul de Villenfagne en lieu et place de Jean-Paul de Vilienfagne

Serge Solau

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 15.07.2008 08418-0279-009
20/07/2007 : BL647231
12/07/2006 : BL647231
07/07/2005 : BL647231
27/09/2004 : BL647231
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 28.07.2015 15371-0397-013
13/08/2003 : BL647231
09/09/2002 : BL647231

Coordonnées
ABV ENTERPRISE

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 993, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale